Modalités et conditions - Outils

Saison 2016-2017

Transaction

Mode d'achat

Passeport CPA

Achat sur le site Web ou par courriel

Passeport Multi CPA

Aucun achat par téléphone


Tout achat doit être effectué sur le site Web de l’Ordre (www.cpaquebec.ca/dp) ou par courriel à dp@cpaquebec.ca. Aucun achat par téléphone ne peut être effectué.

Délai de paiement

Les frais d’achat associés à une commande d’outil doivent être acquittés dès la réception de la facture, sans quoi la commande pourrait être annulée sans préavis.

Remboursement

Aucun remboursement (en argent ou en CDP) n’est accordé et aucun remplacement d’outil n’est permis après que l’outil en version électronique a été remis ou rendu accessible à l’acheteur ou au détenteur d’un passeport Société ou d’une Promo CPA. Toutefois, un outil en version papier peut être remboursé ou remplacé par un autre outil s’il est retourné à l’Ordre dans son emballage original.

Mise à jour et accessibilité

Mise à jour et période d'achat

Certains outils sont mis à jour annuellement et sont en vente au plus tard à partir de la date de la première séance d’une activité de formation pour laquelle l’outil est inclus dans le matériel.

Accessibilité et date limite de téléchargement

Icone
Dossier membre/client

Consultez la liste de vos outils et téléchargez leur version électronique

Passeport Multi CPA

Version électronique

Accessible de la date d'achat jusqu'au 31 août

L’outil en version électronique est accessible dans le dossier membre/client de l’acheteur, de la personne désignée par la société ou du détenteur d’une Promo CPA dès son achat et jusqu’au dernier jour de la saison de développement professionnel en cours (31 août).

Droits d'utilisation et licences

Interdiction de revente et droits de reproduction

Passeport CPA

Distribution interdite

Aucun outil ne peut être utilisé à des fins de distribution à d’autres personnes, gratuitement ou contre rémunération.

Passeport CPA

Reproduction interdite

Passeport Multi CPA

Modification interdite

Passeport Multi Usagers

Impression interdite

Aucun outil ne peut être reproduit, modifié ou imprimé sans autorisation, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (électroniquement, mécaniquement, par photocopie, enregistrement ou toute autre méthode, y compris la diffusion sur un réseau informatique privé ou public) autrement que par l’entremise des droits de reproduction accordés par l’Ordre ou par l’achat de licences à usage illimité pour le partage entre collègues ou pour l’adaptation en vue du partage entre collègues.

Licence à usage limité

Passeport CPA

Outils en version papier

Maximum de 5 reproductions pour un même utilisateur

Passeport Multi CPA

Outils en version électronique

Téléchargement sur un maximum de 5 supports différents pour un même utilisateur

Licence à usage limité pour les outils en version papier

Le détenteur de l'outil peut, à des fins personnelles et sans possibilité de partager le matériel avec des collègues, reproduire une page pour un maximum de 5 fois par matériel.

Licence à usage limité pour les outils en version électronique

Les outils en version électronique incluent une licence à usage limité qui donne droit à l'acquéreur de les télécharger sur 5 supports différents. Des licences à usage illimité doivent être achetées pour le partage entre collègues ou pour l'adaptation en vue du partage entre collègues.

Licence à usage illimité

Lisez les modalités et conditions des licences à usage illimité pour mieux comprendre vos droits et l’usage que vous pouvez faire du matériel.


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