Modalités et conditions


Interdiction de revente et de reproduction

  • Aucun outil ne peut être utilisé à des fins de distribution à d’autres personnes, gratuitement ou contre rémunération. 
  • Aucun outil ne peut être reproduit, modifié, adapté ou imprimé sans autorisation, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (électroniquement, mécaniquement, par photocopie, enregistrement ou toute autre méthode, y compris leur diffusion sur un réseau informatique privé ou public) autrement que par l’entremise des droits de reproduction accordés par l’Ordre ou par l’achat de licences à usage illimité pour le partage entre collègues ou pour l’adaptation aux fins de partage entre collègues.

Téléchargement des outils en version électronique avec un licence à usage limité

  • Les outils achetés en version électronique incluent une licence à usage limité qui donne droit à l’acquéreur de les télécharger sur 5 supports différents.

Droits du détenteur de la licence

Licence à usage limité

Aucune autorisation préalable de l’Ordre n’est requise. 

  • Impression d’une page ou extraction d’un maximum de 250 mots, pour un maximum de 5 fois par matériel
  • Reproduction d’une page, pour un maximum de 5 fois par matériel
  • Impression sans restriction des notes des conférenciers remises dans le cadre des colloques
  • Utilisation telle quelle et impression sans restriction des programmes et listes de contrôle en version électronique

Licence à usage illimité sans adaptation

Autorisation préalable de l’Ordre requise selon le nombre d’utilisateurs
 
  • Partage entre collègues au sein d’une même organisation 
  • Téléchargement illimité du matériel en version électronique (PDF)
  • Reproduction, extraction et impression du matériel en version papier ou électronique (PDF) sans restriction

Licence à usage illimité avec adaptation

Autorisation préalable de l’Ordre requise selon le nombre d’utilisateurs
 
  • Partage entre collègues au sein d’une même organisation 
  • Téléchargement, reproduction, extraction, impression, modification et adaptation du matériel (Word) sans restriction
Peu importe la licence, il incombe au détenteur d’avoir la dernière version de l’outil afin d’être conforme aux normes en vigueur.

Durée de la licence

  • Licence à usage limité : valide pour une durée illimitée. 
  • Licence à usage illimité (avec ou sans adaptation) : valide pour une durée de 12 mois après la date d’achat. 

Peu importe la licence, l’outil doit être téléchargé avant le dernier jour de la saison en cours, c’est-à-dire le 31 août.

Propriété intellectuelle

Le détenteur reconnaît que la concession d’une licence ne lui accorde aucun droit de propriété intellectuelle à l’égard des outils achetés ainsi qu’aucun droit de propriété ou privilège quelconque qui pourrait restreindre les droits de l’Ordre. La propriété intellectuelle désigne tout droit, qui est ou peut être accordé ou reconnu aux termes des lois canadiennes ou étrangères concernant la propriété intellectuelle, notamment les œuvres, les représentations, les découvertes, les inventions, les appellations, les slogans, les logos, les dessins et les signes distinctifs, qu’il soit enregistré ou non à titre de droits d’auteur, de brevets, de marques de commerce ou qu’il soit protégeable en vertu de toute autre disposition de la loi ou tout principe de common law ou de droit civil.

Utilisation du matériel

  • L’organisation ne peut utiliser le matériel fourni par l’Ordre à d’autres fins que celles prévues par la licence accordée et couverte dans les modalités et conditions de l’Ordre.

Visibilité de l’Ordre

  • L’organisation doit inclure les remerciements à l’Ordre aux endroits appropriés sur le support de diffusion (ex. : intranet) et laisser visible le logo de l’Ordre ainsi que le copyright de l’Ordre sur chacune des pages de l'outil.

Usage commercial

  • Le détenteur de la licence ne peut effectuer un usage commercial des outils sans autorisation écrite préalable de l’Ordre ou encore diffuser les outils sur Internet. 

Attribution de la licence

  • La licence est non exclusive et ne peut être transférée à un autre détenteur.

Déni de responsabilité

  • L’Ordre n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’information contenue dans les outils, ou des conséquences pouvant résulter de l’utilisation des outils. L’Ordre n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant ces outils.

Remboursement 

  • Aucun remboursement n’est accordé et aucun remplacement d’outil n’est permis une fois que l’outil a été transmis ou a été remis à l’acquéreur. 

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