Types de licences

Pour reproduire, imprimer, modifier, adapter ou diffuser un outil, vous devez obtenir l’autorisation de l’Ordre, à moins que l'utilisation prévue soit permise. 

En effet, les licences vous dispensent, dans certains cas, de devoir obtenir l’autorisation de l’Ordre pour utiliser le matériel.
Licence à usage limité
Aucune autorisation préalable de l’Ordre n'est requise. Valide pour une durée limitée.

  • Téléchargement sur 5 supports différents 
  • Impression d’une page ou extraction d’un maximum de 250 mots, pour un maximum de 5 fois par matériel
  • Reproduction d’une page, pour un maximum de 5 fois par matériel
  • Impression sans restriction des notes des conférenciers remises dans le cadre des colloques
  • Utilisation telle quelle et impression sans restriction des programmes et listes de contrôle en version électronique
Licence à usage illimité sans adaptation

Autorisation préalable de l’Ordre requise selon le nombre d'utilisateurs. Valide pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat.

  • Partage entre collègues au sein d’une même organisation 
  • Téléchargement illimité du matériel en version électronique (PDF)
  • Reproduction du matériel en format papier sans restriction
  • Extraction et impression du matériel en version électronique (PDF) sans restriction
Licence à usage illimité avec adaptation

Autorisation préalable de l’Ordre requise selon le nombre d'utilisateurs. Valide pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat.

  • Partage entre collègues au sein d’une même organisation 
  • Téléchargement, reproduction, extraction, impression, modification et adaptation du matériel (Word) sans restriction
Il incombe au détenteur de la licence d’avoir la dernière version de l’outil afin d’être conforme aux normes en vigueur.

En cas de non-respect de ces conditions d’utilisation, l’Ordre se réserve le droit d'intenter tout recours légal qui pourrait s’avérer nécessaire et d’obtenir compensation.


Demande de prix
Faites une demande de prix pour toute autre utilisation que celle mentionnée ci-dessus ou si le nombre d’utilisateurs dans votre organisation dépasse le nombre permis par l’Ordre.

Modalités et conditions

Lisez les modalités et conditions pour mieux comprendre vos droits et l’usage que vous pouvez faire du matériel.

Des questions?

Pour plus de renseignements concernant les demandes d’autorisation et les licences, communiquez avec notre équipe à dp@cpaquebec.ca.

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