Modalités et conditions - Passeports Société

Saison 2016-2017

Consultez les modalités et conditions du passeport Société 2015-2016 [+]


Utilisation des passeports

Types de passeports Société

Passeport CPA
Passeport CPA

4 000 CDP*

Passeport Multi CPA
Passeport Multi-CPA

au sein d'une même organisation

4 000 CDP*

Passeport Multi Usagers
Passeport Multi-usagers

au sein d'une même organisation

5 000 CDP

* CDP : crédits de développement professionnel

Qui peut acquérir et utiliser un passeport Société

Les passeports Société peuvent être acquis par :

  • Une société par actions (SPA)
  • Une personne morale de droit public (ordre professionnel, organisme du secteur public et parapublic, établissement d’enseignement)
  • Une société en nom collectif (SENC)
  • Une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL)
  • Un organisme sans but lucratif (OSBL)
  • Une coopérative

Attestation

La personne physique procédant à l’achat pour et au nom d’une société doit attester du fait que la dépense est assumée par cette société et que l’utilisation du passeport sera faite uniquement par les employés de cette même société.

Période d'utilisation

Transfert

Du 1er septembre au 31 août



La période d’utilisation du passeport Société est du 1er septembre au 31 août de la saison couverte par le passeport. Toutefois, la société détentrice d’un tel passeport, par l’entremise d’une personne désignée par la société, peut commander des outils dès l’achat du passeport et jusqu’à la fin de sa période d’utilisation.

Produits admissibles

La majorité des produits est admissible à l’utilisation du passeport Société, sauf indication contraire.

Transaction

Mode d'achat

Passeport CPA

Achat sur le site Web ou par courriel

Passeport Multi CPA

Aucun achat par téléphone


Tout achat doit être effectué sur le site Web de l’Ordre (www.cpaquebec.ca/dp) ou par courriel à dp@cpaquebec.ca. Aucun achat par téléphone ne peut être effectué.

Délai de paiement

Les frais du passeport Société doivent être acquittés dès la réception de la facture sans quoi le passeport pourra être annulé sans préavis, de même que toute transaction effectuée à l’aide de ce passeport.

Remboursement

Aucun remboursement n’est accordé sur un passeport Société dès qu’un produit ou un service a été livré. Toutefois, il est possible en cours de saison de : 

Passeport CPA

Passeport CPA

Passeport Multi CPA

Passeport Multi Usagers

« À la carte »

  • Convertir son passeport Société en inscriptions ou en achats d’outils « à la carte » au tarif en vigueur au moment de chacune des inscriptions ou commandes effectuées et, le cas échéant, recevoir un remboursement pour la différence.

Passeport CPA
Passeport CPA

Passeport Multi CPA

Passeport Multi CPA
Passeport Multi-CPA

Passeport Multi CPA

Passeport Multi Usagers
Passeport Multi-usagers

  • Convertir son passeport CPA en passeport Multi-CPA ou Multi-usagers et même en Promo CPA. Des frais peuvent s'appliquer.
Paiement en CDP et en argent

Il est uniquement permis de combiner des CDP et un montant en argent pour acquitter la différence entre le prix régulier et le prix spécial pour chaque inscription ou modification.

Achat de CDP supplémentaires

Si le nombre de CPD restants sur un passeport Société est insuffisant pour s’inscrire à une activité ou commander un outil, il est possible d’acheter les CDP manquants au prix unitaire.

Transfert

Transfert d'inscription

Passeport CPA
Passeport CPA

Aucun transfert d'inscription

Passeport Multi CPA
Passeport Multi-CPA

Inscription transférable en tout temps à un collègue de la même société, membre de l'Ordre des CPA du Québec.

Passeport Multi Usagers
Passeport Multi-usagers

Inscription transférable en tout temps à tous les employés d'une même société. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

Transfert de CDP à la saison ultérieure

Passeport CPA
Passeport CPA

Jusqu'à 525 CDP inutilisés transférables sur un nouveau passeport Société acquis pour la saison suivante.

Passeport Multi CPA
Passeport Multi-CPA

Jusqu’à 525 CDP inutilisés transférables sur un nouveau passeport Société acquis pour la saison suivante.

Passeport Multi Usagers
Passeport Multi-usagers

Jusqu’à 675 CDP inutilisés transférables sur un nouveau passeport Société acquis pour la saison suivante.


Un passeport Société, utilisé ou non, ne peut être transféré à une période ultérieure. Toutefois, à la fin de la période d’utilisation (31 août), jusqu’à 525 CDP inutilisés pour les passeports CPA et Multi-CPA et jusqu’à 675 CDP inutilisés pour le passeport Multi-usagers sont transférables et automatiquement ajoutés à un nouveau passeport Société acquis pour la saison suivante. Le solde des CDP inutilisés ne peut être transféré à une saison ultérieure.

Promotion

Aucune autre promotion ne peut être combinée aux avantages offerts aux détenteurs d’un passeport Société, sauf avis contraire.

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