Passeports Société

1. Qui peut acheter un passeport Société?

Les passeports Société peuvent être acquis par toute société telle qu’une société par actions (SPA), une personne morale de droit public (ordre professionnel, organisme du secteur public et parapublic, établissement d’enseignement), une société en nom collectif (SENC), une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL), un organisme sans but lucratif (OSBL) ou une coopérative.

2. Quel type de passeport Société dois-je acheter?

Pour bien choisir, il faut savoir qui va utiliser le passeport Société :

  • S’il s’agit d’un seul CPA, le passeport CPA répondra à ses besoins.
  • S’il s’agit de plusieurs CPA de la même organisation, le passeport Multi-CPA conviendra.
  • S’il s’agit de plusieurs CPA et non-CPA de la même organisation, le passeport Multi-usagers sera le plus approprié.

Pour en savoir plus sur les types de passeports, consultez la page Renseignements et tarifs. Tous les détails d’utilisation se trouvent dans les modalités et conditions.

3. Je ne suis pas membre de l’Ordre. Puis-je utiliser un passeport Société détenu par mon organisation?

Oui, le passeport Multi-usagers peut également être utilisé par un non-CPA.

Pour en savoir davantage, consultez la page Type de passeports Société.

4. Dois-je obligatoirement créer un code de sécurité pour utiliser un passeport Société?

Oui, si vous êtes la personne désignée par la société détentrice d’un passeport Multi-CPA ou Multi-usagers et souhaitez que les participants de votre organisation puissent s’inscrire eux-mêmes à des activités de formation avec le passeport. 

Toutefois, si vous voulez être la seule personne à gérer les inscriptions, cela n’est pas nécessaire.

5. Est-ce qu’un individu peut être détenteur d’un passeport Société?

Non, le passeport appartient à la société seulement. Cependant, l’individu peut l’utiliser au bénéfice de la société. 

6. Quelle est la période d'utilisation du passeport Société?

La période d’utilisation du passeport est du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.

7. Est-il possible de reporter des crédits de développement professionnel (CDP) à la saison suivante?

Oui, il est possible de reporter des CDP avec tout achat d’un nouveau passeport Société.

Il est possible de reporter jusqu’à 525 CDP pour un passeport CPA et Multi-CPA, et jusqu’à 675 CDP pour un passeport Multi-usagers. 

8. Puis-je me faire rembourser mon passeport Société?

Oui, aux conditions suivantes :

  • Jusqu’au 15 août si l’achat a été fait avant le 15 juillet 2015 pour la saison de formation 2015-2016.
  • Dans un délai de 30 jours suivant la date d’achat d’un passeport Société s’il a été acheté après le 15 juillet.

Notez qu’aucun remboursement n’est accordé dès qu’un produit ou un service a été livré.

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