Règlements et modalités administratives

Règlements

Dans le système professionnel québécois, le comptable professionnel agréé (CPA) exerce une profession réglementée d’exercice exclusif, ce qui signifie que nul ne peut prétendre être comptable professionnel agréé ni utiliser le titre ou son abréviation (CPA) sans être membre de l’Ordre. 

Il est donc interdit aux étudiants et aux candidats à l’exercice de la profession (CEP) inscrits à l’Ordre d’utiliser le titre de CPA ou l’appellation « Candidat CPA ». Selon le stade où ils se situent dans le cheminement CPA, il leur est toutefois permis d’utiliser les signatures suivantes :

  • Prénom Nom, étudiant au PFP CPA
  • Prénom Nom, étudiant au Programme de formation professionnelle CPA
  • Prénom Nom, stagiaire*
  • Prénom Nom, stagiaire auditeur*
  • Prénom Nom, candidat à l’exercice de la profession de CPA*
  • Prénom Nom, candidat à la profession de CPA*

* Il est interdit d’utiliser les appellations suivantes : « Candidat CPA », « Stagiaire CPA », « Stagiaire, Auditeur CPA » et « Stagiaire, CPA auditeur ». 

Pour en savoir plus sur les lois et règlements qui encadrent l’accès à la profession de CPA et sa pratique, consultez la section Réglementation de la profession.

Modalités administratives

Les modalités administratives ont pour objectif de clarifier l’application des règlements et de faire ressortir les particularités pour les candidats inscrits à l’Ordre.

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Politiques harmonisées 

Les politiques de formation harmonisées des CPA regroupent notamment les directives portant sur le Programme de formation professionnelle (PFP) des CPA et les règles qui régissent l’admission, l’administration, les modules, les examens de module et l’Examen final commun. 

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