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Fonctionnement

Le conseil de discipline est un tribunal administratif.

Les causes sont entendues par un banc de trois personnes, dont un président ou président-suppléant qui est un avocat nommé par le gouvernement du Québec et deux membres de l’Ordre.

Les parties et les témoins cités devant le conseil ont le droit d’être accompagnés par un avocat ou une autre personne de leur choix.

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