Comité d'audit

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Rôle

Le comité d’audit aide le Conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités de surveillance de l’information financière, de la gestion des finances, du contrôle et de la gestion des risques, des activités d’audit externe et des procédés appliqués par l’Ordre pour s’assurer de la conformité aux lois et règlements applicables. Pour remplir son rôle, chaque membre du comité doit comprendre ses responsabilités, les activités et le fonctionnement de l’Ordre ainsi que les risques auxquels celui-ci est exposé.

Responsabilités

Le comité est permanent et possède notamment les responsabilités suivantes :

Surveillance de l’information financière

  • Analyser les plus récentes prises de position de nature professionnelle ou réglementaire et comprendre leurs répercussions sur les états financiers
  • Examiner avec la direction et les auditeurs externes la pertinence et le degré de prudence des conventions comptables, des estimations clés et des jugements posés par l’Ordre
  • Réviser et recommander les orientations budgétaires au Conseil
  • Réviser et recommander le budget annuel, y compris l’échelle des cotisations et autres tarifs facturés aux membres
  • Examiner la situation financière au cours de l’exercice
  • Acquérir des connaissances au sujet des secteurs qui représentent le plus de risques financiers et déterminer comment la direction parvient à les gérer
  • Évaluer au besoin les politiques de placement et veiller au respect de celle-ci
  • S’assurer de la qualité et de l’intégrité des états financiers annuels et de leur conformité aux PCGR en fonction des informations reçues
  • Recommander au Conseil l’approbation des états financiers annuels audités

Surveillance du contrôle et de la gestion des risques

  • Approuver la charte de l’audit interne
  • Approuver le plan à long terme fondé sur l’approche des risques
  • Être destinataire des informations adressées par le directeur, Gestion des risques, à la réalisation du plan à long terme et de tout autre sujet que cette dernière estime nécessaire de communiquer
  • S’enquiert, auprès de la direction et du directeur, Gestion des risques, d’éventuelles limitations du champ d’intervention, susceptibles d’empêcher la direction Gestion des risques de mener à bien ses missions
  • S’assurer que la direction Gestion des risques a les ressources requises afin de réaliser son mandat

Surveillance des activités d’audit externe

  • Rencontrer les auditeurs externes afin de revoir le plan d’audit annuel ainsi que les résultats de l’audit, et s’assurer qu’aucune restriction ou limite ne leur a été indûment imposée
  • Informer les auditeurs externes des intérêts et préoccupations du Conseil ou du comité exécutif à l’égard de l’audit des comptes et affaires de l’Ordre
  • Recevoir chaque année un rapport des auditeurs externes confirmant leur indépendance, rapport indiquant tous les mandats effectués pour l’Ordre, et s’assurer de leur objectivité
  • Approuver, et ce, avant l’engagement de quelque somme excédentaire que ce soit, tous les services autres que les services d’audit que les auditeurs doivent rendre à l’Ordre
  • Veiller à obtenir et à analyser en temps opportun les principales conclusions ou recommandations des auditeurs externes
  • Passer en revue le rapport des auditeurs externes
  • Rencontrer à huis clos les auditeurs externes afin de s’assurer que la direction n’a imposé aucune restriction et de traiter de toute question qui de l’avis de l’auditeur doit être discutée en privé
  • Évaluer annuellement le rendement des auditeurs externes, notamment en consultant la direction
  • Recevoir de la direction copie de la lettre de déclaration fournie aux auditeurs externes
  • Faire des recommandations au Conseil quant à la nomination des auditeurs externes ou le renouvellement de leur mandat annuel, la durée totale des mandats annuels ne pouvant dépasser cinq ans sans appel d’offres et de permettre à l’auditeur en poste de poser sa candidature dans le cadre de l’appel d’offres
  • Approuver la rémunération des auditeurs externes
  • Régler les désaccords entre la direction et les auditeurs externes concernant la présentation de l’information financière

Respect des lois et règlements applicables aux activités de l’Ordre

  • Surveiller les processus mis en place par la direction pour assurer la conformité aux lois et règlements qui la concernent et en évaluer l’efficacité
  • Obtenir de la direction des comptes rendus concernant les questions de conformité
  • S’assurer que toutes les questions de conformité à la réglementation qui pourraient avoir une incidence sur les états financiers ont été prises en compte dans l’élaboration de ces états
  • Examiner les conclusions de tout examen mené par des organismes de réglementation

Autres responsabilités

  • Afin de reconnaître l’importance fondamentale du rôle de l’éthique dans l’efficacité du contrôle interne, s’enquérir de l’application des règles adoptées par le Conseil et la direction de l’Ordre dans le but de formuler au besoin des recommandations quant à la pertinence et l’application des règles édictées dans les codes d’éthique et les politiques en vigueur
  • Réviser les dépenses du président et chef de la direction et du président du Conseil
  • Participer au choix du vice-président à l'administration
  • Évaluer annuellement le rendement du comité
  • Remplir toute autre fonction que lui confie le Conseil

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