Comité de la comptabilité publique

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Rôle

Le comité de la comptabilité publique a comme rôle principal d’administrer, évaluer et rendre des décisions ou des recommandations concernant les demandes d’évaluation des conditions de délivrance du permis de comptabilité publique pour les membres CPA, le tout conformément au Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables en management accrédités, au Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités et aux dispositions prévues dans la Loi sur les comptables professionnels agréés. Toute révision du mandat du comité de la comptabilité publique relève du Conseil d’administration et, dans certains cas, de l’Office des professions et du Conseil des ministres puisqu’elle pourrait nécessiter une modification aux règlements concernés.

Responsabilités

Le comité de la comptabilité publique est un comité permanent et a notamment comme responsabilités de recevoir, évaluer et prendre position, soit en prenant une décision ou en émettant une recommandation au Conseil (dépendamment en vertu de quel règlement est traitée la demande), quant aux demandes d’évaluation des conditions nécessaires à l’obtention du permis de comptabilité publique.

Candidatures

Critères de sélection :

  • Expérience adéquate d’au moins 10 ans
  • Respect de la confidentialité
  • Disponibilité permettant de respecter le calendrier établi en début d’année
  • Désir de travailler sur les dossiers professionnels et déontologiques des membres
  • Statut d’associé ou signataire des rapports de certification
  • Expérience contemporaine et significative en audit et examen
  • Détenir le permis de comptabilité publique

Motifs d’exclusion :

  • Être membre du Conseil d’administration
  • Avoir été sanctionné par le conseil de discipline d’un des ordres unifiés ou d’un autre ordre comptable provincial ou trouvé coupable d’une infraction criminelle
  • Travailler pour le même cabinet ou le même employeur qu’un autre membre du comité

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