Comité des ressources humaines

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Rôle

Le comité des ressources humaines a pour mandat d’assister le Conseil d’administration de l’Ordre en ce qui a trait à ses responsabilités relatives à l’embauche, à l’évaluation, à la rémunération et à la planification de la relève des membres de l’équipe de direction et des autres employés.

Responsabilités

Le comité a notamment les responsabilités suivantes en matière de :

Allocation compensatoire du président du Conseil

  • Passer en revue l’allocation compensatoire (rémunération ou honoraires professionnels, le cas échéant) du président du Conseil, et en recommander l’approbation au Conseil

Nomination, appréciation de la performance et rémunération du président et chef de la direction

  • Établir le profil d’expertise, de compétence et d’expérience requis pour la nomination du président et chef de la direction, et en recommander l’approbation au Conseil
  • Établir la description des fonctions du président et chef de la direction, et en recommander l’approbation au Conseil
  • Recommander au Conseil l’embauche et les conditions d’emploi ou, le cas échéant, de la fin d’emploi du président et chef de la direction
  • Évaluer les objectifs du président et chef de la direction en début de chaque année, et en recommander l’approbation au Conseil
  • Procéder annuellement à l’appréciation de la performance du président et chef de la direction, et en recommander l’approbation au Conseil

Processus de nomination, appréciation de la performance et rémunération des autres membres de l’équipe de direction et du personnel non syndiqué

  • Revoir et recommander au Conseil, au besoin, des modifications importantes à la structure organisationnelle de la direction (notamment, les descriptions des fonctions et les liens hiérarchiques au sein de l’équipe de direction)
  • Conseiller le président et chef de la direction eu égard au processus de nomination des autres membres de l’équipe de direction
  • Passer en revue les échelles de salaire des classes d’emploi non syndiquées (personnel non syndiqué et membre de l’équipe de direction), et en recommander l’approbation au Conseil
  • Recevoir un rapport annuel sur les salaires effectivement versés aux autres membres de l’équipe de direction, et en assurer le suivi
  • Passer en revue la politique d’appréciation de la performance des autres membres de l’équipe de direction et les paramètres financiers de l’enveloppe budgétaire réservée pour l’attribution d’une prime au mérite, et en recommander l’approbation au Conseil
  • Recevoir un rapport annuel sur l’appréciation de la performance des autres membres de la direction ainsi que sur les primes effectivement versés aux autres membres de l’équipe de direction, et en assurer le suivi
  • Passer en revue les changements proposés aux avantages sociaux octroyés aux employés non syndiqués et aux autres membres de l’équipe de direction qui diffèrent de ceux prévus à la convention collective des employés syndiqués, et en recommander l’approbation au Conseil ainsi qu’en assurer le suivi
  • Passer en revue les modifications proposées au Régime complémentaire de retraite des cadres supérieurs de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, et en recommander l’approbation au Conseil

Rémunération des employés syndiqués et pratiques générales en matière de ressources humaines

  • Passer en revue les modifications proposées à la convention collective et au Régime de retraite des employés de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, et en recommander l’approbation au Conseil

Pratiques générales en matière de ressources humaines

  • S’assurer de la mise en place de politiques concernant les ressources humaines, notamment en matière d’embauche, de formation et de développement des compétences, afin de s’assurer que l’Ordre puisse attirer, motiver et retenir le personnel de qualité nécessaire pour atteindre ses objectifs stratégiques
  • Au moins une fois l’an, revoir l’évaluation de la direction des risques importants liés aux ressources humaines, et s’enquérir de l’état des relations de travail
  • Examiner chaque année les résultats des sondages effectués auprès des employés

Plan de développement et de relève des membres de l’équipe de direction

  • Convenir annuellement avec le président et chef de la direction de son plan de développement personnel, et de s’enquérir auprès de celui-ci du plan de développement et de relève des autres membres de l’équipe de direction

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