Comité d'évaluation de la formation continue

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Rôle

Le comité d’évaluation de la formation continue a pour rôle de transmettre aux membres un avis précisant les activités de formation continue qu’il ne reconnaît pas et les motifs qui justifient ce refus.

Responsabilités

Ce comité permanent de l’Ordre est constitué en vertu des articles 7 et 8 du Règlement sur la formation continue obligatoire des CPA du Québec titulaires d’un permis de comptabilité publique et des articles 9 et 10 du Règlement sur la formation continue obligatoire des CPA du Québec.

Il transmet au membre au plus tard 180 jours après la date fixée pour la production du rapport de formation, un avis précisant les activités de formation qu’il ne reconnaît pas et les motifs qui justifient ce refus.

Le membre peut demander, par écrit, au comité exécutif de réviser la décision du comité dans les 30 jours de la réception de l’avis de défaut.

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