Comité d'évaluation des demandes d'équivalence

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Rôle

Le comité d’évaluation des demandes d’équivalence a pour mandat d’analyser les demandes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance de permis de l’Ordre et de faire les recommandations nécessaires au Conseil d’administration de l’Ordre.

Responsabilités

Les principales responsabilités du comité consistent notamment à :

  • analyser et évaluer les demandes d’équivalences de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des CPA selon la réglementation en vigueur, pour toute personne détenant un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors Québec;
  • analyser et évaluer les demandes d’équivalences de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des CPA selon la réglementation en vigueur, pour toute personne détenant une formation au cours de laquelle elle a acquis un niveau de connaissance équivalent à celui acquis par le titulaire d’un diplôme reconnu donnant ouverture au permis;
  • analyser et évaluer les demandes d’admission à la profession de CPA en vertu d’ententes de réciprocité convenues avec des organismes comptables étrangers;
  • analyser et évaluer les demandes pour obtenir un permis en vertu de la réglementation en vigueur pour donner effet à l’arrangement conclu en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles;
  • formuler les recommandations nécessaires pour la reconnaissance des équivalences demandée en matière de diplôme ou de formation en indiquant les programmes d’études, les stages ou les examens dont la réussite permettrait de bénéficier de cette équivalence;
  • réviser le rapport sur les équivalences aux fins de la reddition de compte et du rapport annuel.

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