Comité d'inspection professionnelle (S)

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Rôle

Le comité d’inspection professionnelle surveille l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre et procède notamment à l’inspection de leurs dossiers, livres et registres relatifs à cet exercice ainsi qu’à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou d’autres personnes (article 112 du Code des professions).

Responsabilités

Le comité d’inspection professionnelle est constitué en vertu de l’article 90 du Code des professions et est un comité statutaire permanent de l’Ordre. Le comité surveille l’exercice de la profession suivant le programme qu’il détermine tel que prévu au Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Le comité peut, à la demande du Conseil ou de sa propre initiative, procéder à une inspection portant sur la compétence professionnelle de tout membre de l’Ordre en vertu de l’article 112 du Code des professions. Le comité informe le syndic lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’un professionnel a commis une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur les comptables professionnels agréés ou d’un règlement adopté en vertu de ce code ou de cette loi en vertu de l’article 112 du Code des professions. Le comité peut recommander au Conseil d’obliger un membre de l’Ordre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement ou de l’obliger aux deux à la fois et de limiter ou de suspendre le droit de ce membre d’exercer ses activités professionnelles jusqu’à ce que ce membre ait rempli les obligations ou satisfait aux conditions qui lui sont imposées en vertu de l’article 113 du Code des professions.

Aux fonctions légales et réglementaires du comité, le Conseil a greffé la responsabilité de recommander l’agrément des maîtres de stage.

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