Comité du fonds d'indemnisation
Comité du
fonds d'indemnisation
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Mandat
- Examiner les réclamations faites auprès du fonds d’indemnisation pour déterminer si des sommes ou des biens ont été utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils avaient été confiés à une ou un CPA dans l’exercice de sa profession.
- Tenir une enquête au besoin.
- Faire rapport de ses recommandations au comité exécutif l’Ordre.
Pour en savoir plus sur son rôle et ses responsabilités, consultez l’article 89.1 du Code des professions et les articles 32 et suivants du Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des CPA et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des CPA du Québec.
Disponibilité requise
- Une à trois rencontres virtuelles par année d’une durée de 30 minutes à 1 h 30
- Environ 1 h à 3 h 30 de travail préparatoire avant chaque rencontre
Critères de sélection et compétences requises
- Membre de l’Ordre depuis au moins 15 ans
- Connaissance ou intérêt pour la comptabilité d’enquête