Comité sur la gouvernance

> Retour à la liste des comités

Rôle

Le comité sur la gouvernance a pour mandat de conseiller le Conseil d’administration et de lui faire des recommandations en vue de l’adoption et de l’application à l’Ordre d’un ensemble de processus de gouvernance qui respectent les obligations légales de l’Ordre et reflètent les meilleures pratiques et les tendances actuelles en matière de saine gouvernance dans les organismes comparables à l’Ordre, et ce, dans le respect des principes de responsabilité, d’intégrité, d’équité et de transparence.

Responsabilités

Le comité a notamment les responsabilités :

  • d’effectuer, en collaboration avec la direction de l’Ordre, une vigie sur les tendances en matière de saine gouvernance et le développement des meilleures pratiques de gouvernance;
  • de déterminer parmi celles-ci, en vue d’en proposer l’application à l’Ordre, les pratiques les plus appropriées au contexte de l’Ordre;
  • de voir, en collaboration avec la direction de l’Ordre, à la rédaction et à la révision des politiques et processus d’application appropriés en matière de gouvernance et d’en proposer l’adoption au Conseil;
  • d’évaluer les processus de gouvernance appliqués à l’Ordre et, éventuellement, de recommander des améliorations, notamment à la lumière de l’application des processus de gouvernance, de l’évaluation du fonctionnement des comités et du Conseil qui est faite annuellement ainsi que celle de ses administrateurs;
  • de voir, en collaboration avec la direction de l’Ordre, à la tenue à jour de la Description des processus de gouvernance de l’Ordre;
  • de voir à ce que soit élaboré et appliqué un programme d’accueil et de formation pour les membres du Conseil relativement à leur mandat et leurs obligations au sein du Conseil;
  • de jouer un rôle conseil en regard de l’interprétation et de l’application des processus de gouvernance de l’Ordre; ainsi, le comité peut notamment être consulté sur des situations réelles ou hypothétiques en cas de doute sur la portée ou l’application.

1.0.0.0