Comité sur la réglementation

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Rôle

Le comité sur la réglementation a pour mandat de voir à la mise à jour des règlements actuels et à la rédaction des nouveaux règlements qui sont jugés nécessaires et de formuler une recommandation quant à leur approbation par le Conseil d’administration. Le mandat du comité porte sur l’ensemble des projets de changements aux règlements de l’Ordre, y compris le Code de déontologie des comptables professionnels agréés, et tous les projets de nouveaux règlements. Toute révision du mandat du comité relève du Conseil de l’Ordre.

Responsabilités

Le comité sur la réglementation est un comité permanent et a notamment pour rôle :

  • d’établir, en consultation avec les personnes responsables à l’interne à l’Ordre, les priorités en matière de révision des règlements actuels et de rédaction de nouveaux règlements, ce en tenant compte, notamment, du besoin de tels changements et des répercussions de leur mise en œuvre sur l’exercice de la profession;
  • de suivre la rédaction des projets de modifications aux règlements actuels ou de nouveaux règlements, y compris les principes directeurs des futurs règlements ainsi que tout changement proposé à la règle d’indépendance harmonisée canadienne ou aux normes canadiennes de management;
  • d’examiner les projets de règlements et de principes directeurs pour la réglementation et de faire les recommandations qui s’imposent;
  • de suivre le déroulement des processus d’adoption des projets de règlements par les instances gouvernementales appropriées; et
  • de suivre l’évolution des règles de déontologie harmonisées en voyant, le cas échéant, à ce qu’elles soient adaptées au contexte québécois.

Dans le cadre de son mandat, le comité reçoit et examine les propositions de principes directeurs pour la réglementation, de modifications aux règlements actuels ou de nouveaux règlements qui sont rédigés par le secrétariat général et la vice-présidence aux affaires juridiques, des groupes de travail ad hoc ou de toute autre manière.

Le groupe de travail sur le Code de déontologie relève du comité et a, notamment, pour rôle de proposer des modifications au Code de déontologie et d’examiner et commenter les propositions de modifications aux règles de déontologie harmonisées.

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