Obligations des CPA

Être CPA, c’est être membre d’un ordre professionnel. Or, le statut de professionnel vous confère des droits, mais il vous impose aussi certaines obligations qui ont toutes pour finalité la protection du public.

Il est très important de vous y conformer. Votre titre en dépend!

Déclaration annuelle obligatoire et cotisation

Vous devez chaque année remplir votre déclaration annuelle et payer votre cotisation afin d’être inscrit au tableau de l’Ordre au plus tard le 15 mars.

Vous avez également l'obligation de mettre vos renseignements personnels et professionnels à jour tout au long de l'année en accédant à votre dossier.

Assurance responsabilité professionnelle

Vous devez chaque année vous déclarer au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec administré par l’Ordre dans le cadre de la déclaration annuelle obligatoire des membres. Cette déclaration permet à chacun, selon les activités professionnelles qu’il exerce et les revenus liés aux services professionnels qu’il offre à des tiers, de définir dans quelle catégorie d’assurés il se situe et d’acquitter la prime correspondante. La déclaration au Fonds d'assurance et le paiement de la prime doivent être effectués au plus tard le 15 mars de chaque année.

Si votre situation professionnelle change en cours d’année, vous devez remplir une nouvelle déclaration et acquitter s’il y a lieu l’ajustement de prime correspondant à votre nouvelle catégorie d’assurés.

Formation continue obligatoire

Chaque année, vous avez jusqu'au 31 août pour effectuer vos heures de formation continue et jusqu'au 30 septembre pour les déclarer.