Déclaration annuelle obligatoire et cotisation

La déclaration annuelle obligatoire est l’occasion de mettre à jour votre profil personnel et professionnel, de valider votre statut et de faire les déclarations nécessaires à l’Ordre pour contrôler l’exercice de la profession.

De plus, c’est une démarche obligatoire pour être inscrit au tableau de l’Ordre et recevoir votre avis de cotisation, et ce, peu importe la catégorie de membres à laquelle vous appartenez.

Chaque année, tous les membres de l’Ordre doivent verser une cotisation afin de conserver leur titre de CPA. La cotisation annuelle constitue l’une des principales sources de financement de l’Ordre. En effet, bon an mal an, celle-ci représente plus de 50 % de ses revenus totaux.

Cette cotisation nous permet notamment de maintenir les normes les plus rigoureuses qui soient en matière de protection du public, et de contribuer directement à la promotion et au rayonnement de la profession de CPA. Elle sert aussi à maintenir et à améliorer d’importants services aux membres, tels que les références techniques, la déontologie et les communications. Certaines activités génèrent des produits dans une perspective d’autofinancement. C’est le cas, entre autres, des activités de formation et de l’inspection professionnelle.

Des frais de retard de 175 $ sont imposés aux membres qui soumettent leur déclaration annuelle obligatoire et/ou acquittent leur cotisation annuelle après la date limite. Pour être inscrit au tableau de l’Ordre, le membre doit non seulement avoir acquitté sa cotisation annuelle mais aussi les frais de retard qui lui ont été imposés.

Dates importantes 

Date

Description

1er avril au 31 mars  Période couverte par l’avis de cotisation 
Mi-janvier Envoi de la déclaration annuelle obligatoire                             
Le formulaire est transmis par la poste aux membres n’ayant aucune adresse courriel inscrite à leur dossier.
 15 mars Date limite pour soumettre la déclaration annuelle obligatoire et acquitter la cotisation 
Les paiements en deux versements (15 mars et 31 mai) doivent être reçus à l’Ordre au plus tard le 15 mars.
 31 mai Encaissement du 2e versement 

Questions?

Veuillez communiquer avec l'équipe des finances, qui se fera un plaisir de répondre à vos questions, par courriel à cotisation@cpaquebec.ca ou par téléphone au 514 982.4600, ou sans frais au 1 800 363.4688 [2600].  

Pour mettre à jour vos renseignements, remplir votre déclaration annuelle et acquitter votre cotisation, veuillez vous connecter à votre dossier.

1.0.0.0