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Pièces justificatives liées à vos activités de formation

Selon la réglementation, vous devez conserver toutes les pièces justificatives liées aux activités de formation que vous avez suivies et déclarées à l’Ordre jusqu’à 12 mois après la fin de la période de référence.

Les pièces justificatives doivent permettre d’obtenir : 

  • le nom de l’activité
  • la date à laquelle elle a eu lieu
  • sa durée (excluant les pauses) 
  • son contenu (courte description du sujet de l’activité)
  • le nom du fournisseur
  • une attestation de votre présence ou du résultat obtenu lors du test final (s’il y a lieu)

Au cours de ces 12 mois, l'Ordre peut exiger tout renseignement ou document permettant de vérifier l’admissibilité d’une activité.

Pièces justificatives acceptées

Cours, colloque, séminaire, conférence, formation à distance faisant l’objet d’une évaluation des connaissances
  • Certificat de réussite
  • Attestation de participation
  • Registre des présences de votre employeur (doit inclure votre nom et la date à laquelle l’activité a eu lieu)
  • Lettre du formateur/fournisseur attestant de votre participation à l’activité
  • Lettre signée par votre supérieur attestant de votre présence à l’activité (doit inclure votre nom et celui de votre supérieur, le poste que vous occupez, la date de l’activité et sa durée) 

Groupe d'études techniques ou session structurée (étude de cas au sein du groupe), comité technique, groupe de discussion
  • Procès-verbal de chaque rencontre 
  • Ordre du jour de chaque rencontre
  • Lettre signée par votre supérieur attestant de votre présence aux réunions (doit inclure les dates, le contenu et la durée des réunions)

Formation à distance ne faisant pas l’objet d’une évaluation des connaissances
  • Lien vers la page Web de l’activité

Agir à titre de conférencier, formateur ou enseignant

Préparation en vue de la présentation

  • Lettre signée par vous indiquant une estimation raisonnable des heures de préparation
  • Plan de cours
Présentation elle-même
  • Confirmation de l’établissement sur la durée du cours (ex. : sommaire du cours sur le site Web de l’établissement) 
  • Document indiquant la durée du cours (ex. : matériel promotionnel officiel)

Rédaction d’articles ou d’ouvrages publiés, participation à un projet de recherche
  • Copie de l’article publié avec la date de la parution 
  • Copie de la table des matières de l’ouvrage publié 
  • Lien vers la page Web où le texte rédigé peut être consulté, avec attestation signée par vous indiquant une estimation raisonnable des heures de rédaction

Activités d'auto apprentissage

Aucune pièce justificative requise

Pièces justificatives refusées 

  • Reçu de chambre d’hôtel
  • Billet d’avion

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