Veuillez noter que la section sécurisée du site ne sera pas accessible le mercredi 23 août pour une partie de l’avant-midi. Merci de votre compréhension. 

Ouverture/scission/fusion d’un cabinet

Ouverture d’un cabinet

Que vous soyez travailleur autonome, consultant ou contractuel, si vous désirez offrir à des tiers des services compris dans l’exercice de la profession de CPA, tel que défini à l’article 4 de la Loi sur les comptables professionnels agréés, vous devez en informer l’Ordre en mettant à jour vos renseignements professionnels dans votre dossier en ligne.

Formes juridiques

Afin d’offrir des services à des tiers, vous devez choisir l’une des formes juridiques suivantes :

Retour en cabinet et nouveau cabinet

Si vous revenez à la pratique en cabinet, que ce soit à votre compte ou à l’emploi d’une société de CPA, après vous en être éloigné pendant plus de cinq ans OU si vous n’avez jamais exercé en cabinet de CPA (à votre compte ou à titre d'employé) depuis que vous êtes membre, vous êtes assujetti au Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Renseignez-vous sur les éléments à vérifier avant d'offrir vos services à des tiers. 

Nom de votre cabinet (dénomination sociale)

Informez-vous sur les règles à respecter avant de déterminer le nom de votre cabinet.


Scission et fusion de cabinet ou vente de clientèle

Si vous offrez déjà des services à des tiers compris dans l’exercice de la profession de CPA, tel que défini à l’article 4 de la Loi sur les comptables professionnels agréés, que vous soyez travailleur autonome, associé ou actionnaire dans un cabinet, consultant ou contractuel, et que vous voulez changer la structure de votre cabinet (scission, fusion, vente de clientèle), vous devez d’abord en informer l’Ordre en remplissant une déclaration de renseignements.

REMPLISSEZ LA DÉCLARATION DE RENSEIGNEMENTS


Questions?

Si vous avez des questions concernant l'ouverture, la scission, la fusion d'un cabinet ou la vente de clientèle, communiquez avec nous par courriel à pratiqueprofessionnelle@cpaquebec.ca.

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