Réinscription

Demande de réinscription

Une personne qui désire se réinscrire au tableau de l'Ordre doit remplir et signer le formulaire Demande de réinscription. Si la demande de réinscription fait suite à une radiation temporaire de moins d’un an, le requérant est invité à prendre connaissance des obligations à satisfaire en vertu du Code des professions pour être réinscrit au tableau de l’Ordre. 

Sommes payables à l’Ordre

Toute personne qui désire se réinscrire doit également payer la cotisation due lors de la radiation ou du retrait du tableau de l’Ordre et la cotisation pour l'année en cours, ainsi que les droits de réinscription qui sont fixés en fonction du nombre d’années écoulées entre le retrait et la réinscription. Elle ne pourra pas se réinscrire si elle n’a pas acquitté les cotisations dues et les autres sommes dont elle est redevable à l’Ordre dans le cadre d’une activité liée au contrôle de l’exercice de la profession.

IMPORTANT – Ces sommes doivent avoir été préalablement acquittées pour que soit amorcée l’étude de la demande de réinscription.

Preuves concernant la formation continue obligatoire

Le cas échéant, le requérant qui a été radié pour non-respect du Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec doit prouver qu’il a remédié à la situation qui a entraîné sa radiation. Les preuves fournies doivent concerner des activités de formation continue admissibles en vertu du règlement.

Preuve d’assurance de la responsabilité professionnelle

De plus, pour se réinscrire au tableau de l’Ordre, le requérant doit avoir souscrit au régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle obligatoire en vertu du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec au moins deux semaines avant la date prévue de sa réinscription.

Cessation d’exercice

Le cas échéant, le requérant doit fournir à l’Ordre toute la documentation relative à la cessation d’exercice, nommément la liste de ses clients et la date de fin des missions réalisées pour ces clients, ainsi que la lettre adressée à ses clients à la suite du retrait de son nom du tableau de l’Ordre et ce, en vertu du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Délai de traitement

La réinscription n’est pas automatique. Un délai minimal de 60 jours est requis pour permettre aux services qui veillent à la protection du public d’étudier la demande. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés pour effectuer l’analyse et s’assurer du respect de la réglementation. Une objection peut être invoquée pour un motif ayant trait à la conduite, à la compétence ou aux qualités requises pour exercer la profession et au motif qu’une plainte pour exercice illégal de la profession ou pour usurpation du titre de CPA est pendante. L’intention d’ouvrir ou non un cabinet n’est pas en cause. Une demande de réinscription qui a pour unique objectif la reprise du titre de CPA sans intention d’exercer en cabinet suivra les mêmes étapes.

Si aucune objection n’est formulée, le requérant est réinscrit au tableau de l’Ordre. L’utilisation du titre professionnel de comptable professionnel agréé et des initiales « CPA » est autorisée seulement à compter de la date où le comité exécutif approuve la demande de réinscription.

Conditions imposées par le comité exécutif

Si le comité exécutif estime que le niveau de compétence d’un membre est inférieur aux exigences de la protection du public, il peut imposer un stage ou des cours de perfectionnement conformément au Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Titre de FCPA

Le Conseil d’administration devra juger de la pertinence que le membre CPA nouvellement réinscrit recouvre également le titre de FCPA, le cas échéant. Pour ce faire, au moins les deux tiers (2/3) des votes exprimés par les membres du Conseil d’administration lors d’un vote secret doivent y être favorables.

Questions?

Pour toute question concernant le processus de réinscription, n’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone au 514 788.6022, sans frais au 1 800 363.4688 [2612], ou par courriel à tableauCPA@cpaquebec.ca.

1.0.0.0