Titre

Divers scénarios influent sur la façon dont les membres de l’Ordre doivent s’identifier. Il faut toutefois retenir qu'un membre ne peut choisir d’utiliser un seul titre, que ce soit son titre de CPA ou son titre d'origine. La loi exige que tout professionnel comptable membre de l’Ordre des CPA ayant reçu la formation initiale CA, CGA ou CMA porte le double titre pendant une période de 10 ans, soit jusqu'en mai 2022. 

En principe, après cette période, seul le titre de CPA sera autorisé. Toutefois, la loi prévoit qu’après huit ans, l’Ordre devra faire rapport au ministre responsable sur son application, notamment au sujet des dispositions relatives à l’utilisation des titres. En définitive, la décision reviendra donc aux autorités gouvernementales. D’ici là, seuls les membres qui ont suivi le programme de formation professionnelle CPA ou qui ont été admis depuis le 4 juin 2014 en vertu du Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre comptables professionnels agréés du Québec ne portent que le titre de CPA.

Membres de l’Ordre

  • Prénom Nom, CPA, CA
  • Prénom Nom, CPA, CGA
  • Prénom Nom, CPA, CMA
  • Prénom Nom, CPA

Membres titulaires d’un permis de comptabilité publique (titre de CPA auditeur*)

  • Prénom Nom, CPA auditeur, CA (pour les Fellows : Prénom Nom, FCPA auditeur, FCA)
  • Prénom Nom, CPA auditeur, CGA (pour les Fellows : Prénom Nom, FCPA auditeur, FCGA)
  • Prénom Nom, CPA auditeur, CMA (pour les Fellows : Prénom Nom, FCPA auditeur, FCMA)
  • Prénom Nom, CPA auditeur (pour les Fellows : Prénom Nom, FCPA auditeur

* Au féminin, auditrice.

Membres ayant obtenu le titre de Fellow de l’un des ordres d’origine ou de l’Ordre des CPA

  • Prénom Nom, FCPA, FCA
  • Prénom Nom, FCPA, FCGA
  • Prénom Nom, FCPA, FCMA

Membres détenant le titre de CA•EJC ou de CA•TI

  • Prénom Nom, CPA, CA, CA•EJC (pour les Fellows : Prénom Nom, FCPA, FCA, CA•EJC)
  • Prénom Nom CPA, CA, CA•TI (pour les Fellows : Prénom Nom, FCPA, FCA, CA•TI)

Membres qui détenaient plus d'un titre comptable

Les membres qui détenaient plus d’un titre comptable au moment de l’entrée en vigueur de la loi ont dû choisir le titre qu’ils souhaitaient retenir au plus tard le 15 mai 2013. En conséquence, depuis le 16 mai 2013, seul le titre retenu par ces membres peut être utilisé après le titre de CPA et toute référence aux titres d’origine autres que celui qui a été retenu est interdite.

Membres travaillant hors Québec, mais au Canada

Il faut savoir que le membre a d’abord l’obligation d’appartenir à l’ordre professionnel ou l’institut de la province où il a son domicile professionnel, peu importe l’endroit où il réside. C’est donc selon la réglementation de cet ordre ou institut que le membre doit s’identifier. En raison des différences de réglementation entre les autres ordres ou instituts comptables au Canada, veuillez communiquer avec l’organisme de votre province de travail afin de connaître les règles auxquelles vous êtes assujetti.

Membres travaillant hors Québec et hors Canada

Une personne peut choisir, même si elle demeure à l’extérieur du Canada, d’être également membre de l’Ordre des CPA du Québec. Dans ce cas, cette personne doit également respecter la réglementation en vigueur dans le pays où elle exerce sa profession. Ici encore, veuillez communiquer avec l’autorité du pays où vous travaillez pour connaître vos obligations.

Membres possédant le titre de CPA américain

D’abord, précisons que le titre de CPA québécois est différent du titre de CPA américain puisque au Québec, les lettres CPA signifient « comptable professionnel agréé » (Chartered professional accountant), alors que dans le titre américain, elles signifient « Certified Public Accountant ». Mais surtout, le titre de CPA américain n’est pas reconnu au Québec et ne doit pas y être utilisé.

Membres détenant des titres universitaires, des titres professionnels autres que ceux décernés par la profession et des titres honorifiques

L’ordre des titres universitaires et professionnels n’est régi par aucune règle. Certains utilisent l’ordre de réception des titres et d’autres, leur ordre d’importance. Dans un but d’uniformisation, l’Ordre suggère toutefois de mettre d’abord les titres universitaires, puis les titres professionnels, en terminant par celui de « CPA auditeur, CA ou CGA ou CMA », de « CPA, CA ou CGA ou CMA » ou de « FCPA, FCA ou FCGA ou FCMA ».

Par exemple :

  • Prénom Nom, MBA, CPA auditeur, CA
  • Prénom Nom, M. Fisc., CPA, CGA
  • Prénom Nom, trad. a., FCPA, FCMA

Suivant la même logique, les membres qui ont reçu le titre honorifique de Fellow de plus d’un ordre peuvent, s’ils le désirent, faire mention de ces titres honorifiques avant leur titre professionnel de la façon suivante :

  • Prénom Nom, FCA, FCPA, FCGA
  • Prénom Nom, FCMA, FCPA auditeur, FCA

Utilisation de l’expression « expert-comptable »

L’utilisation de l’expression « expert-comptable » en tant que titre est dorénavant interdite à tous, y compris les professionnels comptables membres de l’Ordre des CPA. Il faut toutefois faire la distinction entre la « description d’une fonction ou de la nature des services professionnels » ou « l’utilisation d’une expression générique visant à décrire l’ensemble des professionnels comptables habilités à exécuter certaines activités » et « l’évocation d’un titre professionnel ». La Loi sur les comptables professionnels agréés interdit à quiconque d’utiliser le titre d’expert-comptable.

Dans le Manuel de CPA Canada, on utilise l’expression « expert-comptable » lorsqu’il est question, notamment, des missions d’examen, des missions de compilation et des rapports spéciaux. Les modèles de rapport et les lettres de mission contenus dans le Manuel renvoient aussi à cette expression. Le fait d’utiliser l’expression « expert-comptable » dans les lettres de mission, tel que le prévoit le Manuel, ne contrevient pas à la Loi, puisque la mention vise à préciser pour le lecteur les services professionnels que le CPA rendra ou constitue une utilisation de l’expression dans son sens générique. L’expression « expertise comptable » pourrait également être utilisée pour décrire certains travaux que le CPA est appelé à exécuter pour son client.

Toutefois, dans tous les cas, vous devez à la fois signer les documents que vous produisez et vous identifier conformément à la Loi. Vous ne devez pas utiliser le titre « expert-comptable » dans votre signature ni dans la dénomination sociale de votre cabinet, ou vous identifier comme tel.

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