Protection des renseignements personnels

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Il est important pour tout CPA de bien connaître le cadre juridique dans lequel il exerce sa profession. L’objectif de cette webdiffusion1 est d’informer tous les comptables professionnels agréés de leurs obligations à l’égard de la protection des renseignements personnels qu’ils recueillent dans le cadre de leurs fonctions.

Au programme

  • Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
  • Distinguer les obligations liées à la protection des renseignements personnels de celles qui sont liées au secret professionnel.
  • Quels sont les renseignements personnels pouvant être recueillis par un comptable professionnel agréé?
  • Une fois les renseignements personnels recueillis, quelles sont les obligations du comptable professionnel agréé à l’égard de l’utilisation, la conservation et la destruction des renseignements personnels? 

Public cible

Les CPA en cabinet, les CPA en entreprise et les CPA du secteur public

Conférencière

Geneviève Ouimet, avocate
Directrice des greffes et du contentieux, Secrétariat et vice-présidence aux affaires juridiques (au moment du tournage)
Ordre des CPA du Québec

Table des matières

  1. Introduction (3 min 15 s)
  2. Régime applicable aux ordres et aux CPA (7 min 15 s)
  3. Protection des renseignements personnels (7 min 49 s)
  4. Étape 1 : cueillette des informations (5 min 34 s)
  5. Étape 2 : utilisation des renseignements recueillis (7 min 48 s)
  6. Étape 3 : conservation des informations (8 min 47 s)
  7. Conclusion (1 min 53 s)

© 2015 Ordre des CPA du Québec

Avis concernant les documents

Vous pouvez accéder au document mentionné dans cette webdiffusion directement sur notre site Web : 


Cette webdiffusion n'est pas admissible aux fins de la formation continue.

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