Règlement sur la comptabilité en fidéicommis

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Il est important pour tout comptable professionnel agréé de bien connaître le Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables professionnels agréés et sur le fond d’indemnisation de l’Ordre des CPA du Québec. L’objectif de cette webdiffusion1 est d’aider les CPA à comprendre leurs obligations en ce qui a trait à ce règlement.

Public cible

Les CPA en cabinet, les CPA en entreprise et les CPA du secteur public

Conférencière

Karine Blais, CPA, CMA
Directrice adjointe à la pratique professionnelle, Ordre des CPA du Québec

Au programme

Partie 1 – Introduction (1 min 23 s)

  • Présentation du contenu de la webdiffusion

Partie 2 – Règlement et comptes en fidéicommis (2 min 19 s)

  • Description et objectif du règlement
  • Professionnels assujettis par le règlement 
  • Activités professionnelles visées par le règlement
  • Types de compte en fidéicommis (général ou spécial)

Partie 3 – Obligations des CPA (3 min 38 s)

  • Obligations et responsabilités du CPA qui reçoit ou administre des sommes ne lui appartenant pas dans le cadre d’activités professionnelles ou personnelles (mandats familiaux et autres)
  • Ouverture d'un compte en fidéicommis
  • Rapports à l’Ordre

Partie 4 – Conclusion (2 min 10 s)

  • Outils de référence
  • Rappels des obligations du CPA à l’égard du règlement
© 2015 Ordre des CPA du Québec

Avis concernant les documents

Vous pouvez accéder aux documents mentionnés dans cette webdiffusion directement sur notre site Web : 

Prenez note que le formulaire d'évaluation de la satisfaction mentionné lors de la conclusion n’est toutefois plus disponible.


Cette webdiffusion n'est pas admissible aux fins de la formation continue.

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