Assurance responsabilité professionnelle

Depuis le 1er avril 2013, tout CPA doit adhérer au régime collectif d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre en vertu du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Pour plus de détails, consultez la police.

Assurance responsabilité excédentaire

En vertu du règlement applicable en matière d’assurance responsabilité professionnelle, celui-ci prévoit l’obligation pour les membres qui exercent la profession de CPA, telle que définie dans la Loi sur les comptables professionnels agréés, au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) ou d’une société par actions (SPA), de souscrire une assurance responsabilité excédentaire pour la société afin de couvrir d’éventuelles fautes professionnelles, et ce, en plus de l’assurance responsabilité professionnelle obligatoire à la base pour tous les CPA.

Pour plus de détails, consultez la section Obligations des CPA.

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