Décision disciplinaire

Le conseil de discipline peut imposer des sanctions tout comme il peut aussi recommander au Conseil d’administration d’imposer un stage ou un cours de perfectionnement. Le conseil de discipline peut aussi décider que le professionnel n’a commis aucune infraction. La décision du conseil de discipline peut faire l’objet d’un appel par l’une ou l’autre des parties devant le Tribunal des professions.

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Publication des avis de décision

La diffusion des décisions est régie par les articles 156 al. 5 et 180 al. 1 du Code des professions, le premier ayant pour finalité de protéger le public et le second, de servir d’exemple aux membres de l’Ordre.

L’avis d’une décision est publié à l’intention des membres de l’Ordre dès que les délais d’appel sont écoulés et que la décision est définitive, nonobstant le fait que le conseil de discipline ait prévu que l’exécution de la sanction sera reportée à une période ultérieure.

L’avis d’une décision imposant une radiation temporaire ou la limitation ou la suspension temporaire du droit d’exercer des activités professionnelles est publié à l’intention du grand public conformément à la décision du conseil de discipline, qui peut décider quand l’exécution de la décision et sa publication auront lieu. Par exemple, l’exécution de la décision et la publication de l’avis de la décision peuvent être reportées par le conseil de discipline au moment de la réinscription. Dans un tel scénario, la publication ne sera effectuée qu’au moment de la réinscription au tableau de l’Ordre.

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