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Syndic

Le syndic de l’Ordre s’assure que les CPA respectent les dispositions du Code des professions, de la Loi sur les comptables professionnels agréés, du code de déontologie et des autres règlements de l’Ordre. Le syndic veille à ce que les CPA ne posent pas d’actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession. Sa mission est de protéger le public.

Lorsqu’une personne croit qu’un comptable professionnel agréé a enfreint une loi ou un règlement relatif à la profession, elle peut porter à l’attention du syndic de l’Ordre une information à cet effet et lui demander de faire enquête à l’égard de ce CPA. Le syndic donne suite à cette demande et mène les enquêtes nécessaires. Le rôle et les pouvoirs du syndic sont définis dans le Code des professions, loi qui régit tous les ordres professionnels du Québec.

Le syndic reçoit les demandes d’enquêtes relatives à un CPA ou à une personne qui l’était au moment où se sont produits les gestes reprochés. Ces gestes peuvent avoir été posés par le CPA lui-même, par une personne travaillant sous sa supervision ou par une personne qui collabore avec lui dans l’exercice de sa profession.

Le syndic donne suite à cette demande et mène les enquêtes nécessaires. Le rôle et les pouvoirs du syndic sont définis dans le Code de professions, loi qui régit tous les ordres professionnels du Québec.

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