Enquête

L’enquête vise à rassembler toutes les informations pertinentes afin d’en arriver à une opinion éclairée quant aux faits reprochés. Il est essentiel que la personne qui a demandé la tenue de l’enquête collabore pleinement avec le syndic et fournisse les informations nécessaires pour prouver ses allégations. Lors de l’enquête, le syndic peut demander à cette personne des renseignements complémentaires et la rencontrer. Il communiquera également avec le CPA afin de recueillir sa version des faits et ses explications. Les deux parties peuvent ainsi être interrogées plusieurs fois par le syndic.

À intervalle régulier pendant l’enquête, le syndic informe la personne qui a demandé la tenue de l’enquête. Cependant, il ne peut révéler de détails sur celle-ci : toutes les informations recueillies demeurent confidentielles et aucune des parties n’y a accès.

Au cours de son enquête, le syndic peut proposer la conciliation déontologique à chacune des parties s’il estime que les faits allégués peuvent faire l’objet d’un règlement.

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