Accès à l’information

À titre d'ordre professionnel, l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec est soumis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (« Loi sur l'accès ») et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu'aux articles du Code des professions et du Code civil du Québec en pareille matière. Les ordres professionnels du Québec sont régis par la Loi sur l'accès dans le cadre de leurs fonctions liées au contrôle de l’exercice de la profession.

Ainsi, plusieurs documents liés au contrôle de l'exercice de la profession sont déjà disponibles sur le site Web de l’Ordre, notamment le rapport annuel, les décisions disciplinaires et le rôle des audiences du Conseil de discipline.

Si vous désirez avoir accès à des documents touchant le contrôle de l'exercice de la profession qui ne sont pas déjà disponibles sur notre site Web ou à tout autre document, vous devez transmettre votre demande par écrit au responsable de l'accès à l'information.

Si vous désirez obtenir l'accès à des documents ou renseignements que le syndic obtient ou détient, vous devez transmettre votre demande par écrit au syndic.

Toutes les demandes d'accès adressées au responsable de l'accès à l'information ou au syndic font l’objet d’un accusé de réception écrit.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez y indiquer le nom du document auquel vous souhaitez avoir un accès ainsi que vos coordonnées complètes, dont votre adresse courriel. Il se peut que le responsable de l'accès à l’information ou le syndic ait à vous joindre pour préciser votre demande. Nous devons également connaître vos coordonnées pour pouvoir traiter votre demande et éventuellement vous transmettre les documents auxquels la loi vous donne accès.

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