ARC : arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux

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L’Agence du revenu du Canada (ARC) réitère sa mise en garde au sujet des arrangements relatifs aux dons utilisés comme abris fiscaux. Pour l’année d’imposition 2014, l’ARC établira la cotisation d’une déclaration dans laquelle un crédit d’impôt pour dons a été demandé dans le cadre d’un tel arrangement uniquement après avoir vérifié l’abri fiscal. Cette mesure avait aussi été adoptée pour les années d’imposition 2012 et 2013. Tous les détails sur le site de l’ARC

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