Changements au cadre juridique des coopératives

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Le groupe de travail sur les coopératives vous informe que des modifications à la Loi sur les coopératives sont entrées en vigueur le 29 avril dernier. Vous pouvez prendre connaissance des changements en consultant le Sommaire des modifications à la Loi sur les coopératives, publié par la Direction du développement des coopératives du ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MEIE). Consultez le sommaire des modifications sur le site du MEIE

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