Budget du Québec 2016-2017 – Un budget qui marque le retour à des finances publiques en ordre

Québec, le 17 mars 2016 – L’Ordre des CPA du Québec accueille favorablement le budget du Québec 2016-2017 déposé aujourd’hui par le ministre des Finances, M. Carlos Leitão. « Ce budget marque le retour à des finances publiques en ordre. En ce sens, il contribuera à créer les conditions favorables à une croissance économique soutenue et durable », a déclaré Geneviève Mottard, CPA, CA, présidente et chef de la direction de l’Ordre des CPA du Québec, présente au huis clos des médias sur le budget.

Parmi les éléments positifs, l’Ordre souligne la perspective de budgets en équilibre jusqu’en 2020-2021, résultat notamment d’une croissance des dépenses publiques ramenée à un rythme soutenable à long terme. L’Ordre est également satisfait de la trajectoire descendante que s’apprête à prendre le ratio dette-PIB afin de le ramener à un maximum de 45 % en 2026. « L’atteinte de cet objectif constituerait un geste d’équité intergénérationnelle très important et réduirait de façon marquée la pression sur les finances publiques », d’ajouter madame Mottard.

L’Ordre salue également les mesures de réduction du fardeau fiscal des entreprises et des particuliers, notamment l’accélération du plan d’abolition de la contribution santé, la bonification du bouclier fiscal et l’instauration de nouvelles mesures soutenant l’investissement, le passage à l’économie numérique et la création d’emploi.

Une occasion manquée

Toutefois, l’Ordre se dit déçu que ses propositions visant une meilleure gouvernance et une plus grande transparence des finances publiques n’aient pas été retenues. L’Ordre des CPA du Québec avait en effet formulé sept propositions dans le cadre des consultations prébudgétaires, toutes guidées par les mêmes principes de saine gouvernance, de transparence, d’efficacité et d’efficience.

Parmi celles-ci figuraient l’adoption progressive d’un budget structurellement équilibré et durable, une feuille de route claire et cohérente pour la mise en œuvre des recommandations du rapport Godbout, notamment en ce qui concerne le rééquilibrage de l’impôt sur le revenu et des taxes à la consommation, et la mise en place d’un mécanisme d’évaluation systématique de l’efficacité des mesures fiscales visant les sociétés et les particuliers.

L’Ordre proposait également de s’atteler à un véritable exercice de simplification en instaurant par exemple une déclaration unique pour les particuliers et les sociétés, comme c’est déjà le cas dans la presque totalité des provinces, et en harmonisant complètement les taxes de vente (TPS et TVQ) par la mise en place d’une taxe de vente harmonisée. Rappelons que ces deux mesures génèreraient à elles seules des économies estimées à plus de 500 millions de dollars par année.

« Faire un budget, c’est faire des choix. Les propositions mises de l’avant par les CPA, bien qu’elles n’aient malheureusement pas été retenues dans ce budget-ci, n’en sont pas moins nécessaires et conservent toute leur pertinence. L’Ordre continuera à les mettre de l’avant dans ses représentations auprès du ministère des Finances et des différents acteurs économiques », a conclu Geneviève Mottard.