Complément d’information au communiqué AJ2014-01 émis le 20 février 2014 par l’AQESSS

Le groupe de travail sur le Réseau de la santé et des services sociaux apporte des clarifications au sujet du communiqué des affaires juridiques de l’Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) émis le 20 février 2014, relativement à la présentation du rapport financier audité et du rapport de l’auditeur.

À la suite de la diffusion du communiqué, des membres du groupe de travail sur le Réseau de la santé et des services sociaux de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec ont tenu une conférence téléphonique, le 20 mars dernier, avec la soussignée du communiqué, Me Sonia Amziane, avocate-conseil à l’AQESSS, pour lui faire part de leur position. Selon les membres, ce communiqué devrait faire l’objet d’un complément d’information pour les motifs suivants.

Les membres du groupe de travail tiennent à préciser que le vérificateur (auditeur) externe a la responsabilité de présenter son rapport de vérification (d’audit) au directeur général et au comité de vérification de l’établissement, et qu’il revient au directeur général de présenter le rapport financier annuel au conseil d’administration. Le vérificateur (auditeur) externe peut, dans des circonstances particulières, assister le directeur général, si le conseil d’administration en fait expressément la demande.

Les membres du groupe de travail soulignent également que les membres du comité de vérification (d’audit) ont le devoir d’obtenir du vérificateur (auditeur) externe toutes les informations et clarifications nécessaires au sujet du rapport financier annuel afin d’être en mesure de recommander au conseil d’administration l‘approbation de ce rapport.

L’AQESSS souscrit à la position des membres du groupe de travail.