Document de consultation – Fondements du cadre conceptuel et modèle d’information financière

Le groupe de travail sur le cadre conceptuel du CCSP a publié le Document de consultation 3, qui propose un nouveau modèle d’information financière et un projet de principes portant sur les caractéristiques, les objectifs des états financiers, les caractéristiques qualitatives, les composantes ainsi que les normes de constatation, de mesure et de présentation propres au secteur public.
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