Fiscalité et révision des programmes de l’État : le Québec à un tournant

Montréal, le 3 septembre 2015 – « La réforme de la fiscalité québécoise et la révision des programmes constituent une rare occasion dont il faut profiter pour aller au fond des choses et oser examiner même les façons de faire et les politiques qu’on croyait intouchables. »

C’est l’invitation pressante qu’a lancée aujourd’hui l’Ordre des CPA du Québec à la Commission des finances publiques, qui se penche sur le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (rapport Godbout), alors même que la commission Robillard rendait public plus tôt cette semaine son deuxième rapport.

Le rapport Godbout : un levier pour aller plus loin

Totalement en accord avec les grands principes sur lesquels repose la réforme fiscale proposée, notamment la réduction du poids de l’impôt sur le revenu au profit d’une hausse de la tarification et des taxes, ainsi que la bonification du filet social en faveur des plus démunis, le président du Conseil de l’Ordre, Alain Dugal, FCPA, FCA, a réitéré la proposition qu’il défend depuis un an en faveur de l’instauration d’une déclaration de revenus unique. « Comme l’envisage le ministre Coiteux, il est essentiel d’engager une analyse fouillée de cette option, dans le respect absolu de l’autonomie fiscale du Québec et dans son meilleur intérêt économique. En maintes occasions dans le passé, le Québec a démontré sa capacité de créativité et d’innovation et je suis persuadé qu’encore une fois, nous pourrons trouver la formule qui sert l’intérêt supérieur de tous les Québécois, que l’administration en soit confiée à Revenu Québec ou à l’Agence du revenu du Canada. »

Des mécanismes de réévaluation permanents et transparents

L’Ordre des CPA est également revenu à la charge sur l’implantation de mécanismes permanents de réévaluation, tant des politiques fiscales que des programmes de l’État. Comme le propose la commission Robillard, l’Ordre est d’avis que le Québec doit mettre en place un processus de révision permanente appuyé par les plus hautes instances gouvernementales et dont une des conditions de succès tient à son lien avec les objectifs budgétaires. Cette approche est parfaitement arrimée aux principes mêmes du budget structurellement équilibré et durable (BSED), dont l’Ordre se fait l’ardent défenseur auprès des autorités gouvernementales. « Transparence et reddition de comptes sont sans aucun doute les remparts les plus efficaces dont nous disposons pour préserver la confiance du public envers la gestion de l’État et assurer la pérennité et la performance des services publics, soutient monsieur Dugal. Il ne faut pas attendre une nouvelle crise des finances publiques pour se remettre en question et faire de ces objectifs une priorité. »

Autres priorités d’action

Enfin, l’Ordre a profité de son passage en commission parlementaire pour insister sur l’importance de considérer dans sa globalité la réforme proposée par la commission Godbout. « La commission a mis de l’avant une réforme cohérente et équilibrée qui constitue ni plus ni moins qu’un tout. Au risque de dénaturer l’intention et la lettre du rapport, il faut se garder de le découper en pièces pour ne retenir que ce qui fait notre affaire pour le moment », d’affirmer le président et chef de la direction de l’Ordre, Daniel McMahon, FCPA, FCA.

Cela dit, l’Ordre des CPA voit dans le rapport Godbout le point de départ d’une réflexion plus poussée encore qui devrait notamment nous amener à éliminer le plus grand nombre possible de crédits d’impôt et d’exceptions qui complexifient le système fiscal. Dans la foulée, la simplification du régime fiscal des aînés devrait être priorisée. Découragés par un amalgame de pas moins de 30 mesures, les aînés renoncent en effet bien souvent aux avantages auxquels ils auraient normalement accès. L’Ordre des CPA recommande donc une réduction des dépenses fiscales en faveur des aînés, au profit d’une formule semblable au supplément de revenu garanti, modulé en fonction du revenu du contribuable.

Enfin, le grand ménage entrepris par le gouvernement du Québec devrait aussi être l’occasion de relancer les pourparlers avec le gouvernement fédéral en vue d’harmoniser véritablement la TPS et la TVQ en migrant vers la TVH. Sans diminuer ses revenus fiscaux et en gardant intact son pouvoir de taxation, le Québec réaliserait ainsi des économies appréciables tout en allégeant le fardeau administratif des entreprises.

À propos de l’Ordre des CPA du Québec

L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 37 000 membres et 6 000 futurs CPA. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité.

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Renseignements :
Ginette Bourbonnais
Conseillère stratégique, Affaires publiques et communications
Ordre des CPA du Québec
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