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Groupe de travail sur le déficit d'inscriptions en Bourse des sociétés québécoises - un plan d'action pour y remédier

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Un groupe de travail se mobilise et propose des recommandations pour recréer l’écosystème favorable aux PAPE au Québec

Montréal, le 15 juin 2016 – Rebâtir l’écosystème du financement public au Québec destiné à nos PME leur permettrait d’accélérer leur croissance, de concurrencer à armes égales sur l’échiquier mondial et, ultimement, de créer de la richesse au Québec, selon le tout récent rapport du Groupe de travail sur le déficit d’inscriptions en Bourse des sociétés québécoises dont les travaux ont bénéficié de l’appui logistique et financier de l’Ordre des CPA du Québec et Finance Montréal.

«Malgré le poids économique de 20 % du Québec au Canada, les sociétés québécoises ne représentent que 7 % des sociétés inscrites en Bourse et ce pourcentage est en baisse constante, prévient Claude Désy, associé chez Dunton Rainville, instigateur du groupe de travail et coprésident du comité de coordination du groupe de travail. Le premier appel public à l’épargne (PAPE) est un outil puissant de développement économique. Souvenons-nous que les géants d’aujourd’hui comme CGI, Couche-Tard, Cascades, Jean Coutu, Metro et Saputo ont tous tiré profit d’un PAPE au cours de leur évolution.»

«Plusieurs facteurs ont contribué à l’effritement graduel de l’écosystème entourant les PAPE de nos PME québécoises. Elles semblent maintenant se priver d’un outil important de financement, renchérit Sylvain Vincent, associé chez EY et coprésident du comité de coordination du groupe de travail. Les avantages des PAPE vont bien au-delà du fait de fournir le capital nécessaire à la croissance de nos PME. La société québécoise peut en retirer de grands bénéfices, comme la création et le maintien des sièges sociaux, la création d’emplois, et le développement et le maintien de l’expertise au Québec.»

Le rapport, intitulé L’inscription en Bourse : le maillon faible de l’écosystème québécois du financement des entreprises, souligne que l’écosystème favorisant l’inscription en Bourse des PME canadiennes, qui sert bien les sociétés hors Québec, pourrait prendre de la vigueur sur notre territoire. Le comité encourage les intervenants du milieu des affaires, les partenaires financiers et le gouvernement à se mobiliser derrière son plan d’action qui comprend des recommandations regroupées sous trois grands thèmes : la visibilité, la liquidité et la gouvernance.

Voici les 10 recommandations principales du groupe de travail :

Augmenter la visibilité des PME publiques

1. Créer un site Web sur les sociétés ouvertes québécoises ainsi qu’un réseau de parrainage
2. Inciter les investisseurs institutionnels à mettre en place un commissionnement favorisant les analystes de PME publiques qui sont établis au Québec
3. Adopter des mesures fiscales qui encouragent l’embauche d’analystes basés au Québec et qui se consacrent au marché des PME publiques

Stimuler la demande et la liquidité par les investisseurs

4. Introduire un nouveau régime simplifié de type régime d’épargne-actions pour les PME publiques et inciter les fonds fiscalisés à soutenir ces dernières
5. Différer les gains en capital si le gain est réinvesti dans les PME publiques québécoises

Accroître l’offre de capitaux par les entreprises et simplifier leur gouvernance

6. Faire en sorte que le Groupe TMX, ainsi que les autres intervenants, visent à ce que 
20 % des inscriptions proviennent du Québec
7. Modifier la loi sur l’impôt pour que la société et ses actionnaires conservent les avantages fiscaux une fois la société inscrite en Bourse (p. ex., transfert et crédits de recherche et de développement)
8. Offrir de l’aide financière à l’inscription en Bourse
9. Sous le leadership de l’Autorité des marchés financiers, simplifier et alléger le cadre réglementaire applicable aux PME publiques
10. Simplifier les exigences comptables pour les PME publiques

Pour accéder à la version intégrale du rapport, cliquez ici.

À propos du groupe de travail
Une trentaine d’experts bénévoles de l’industrie québécoise du capital d’investissement se sont mobilisés pour mieux comprendre les causes du déficit d’inscriptions en Bourse des entreprises québécoises et participer à l’élaboration d’un plan d’action. 

Le comité de coordination a été coprésidé par Claude Désy, associé chez Dunton Rainville, et Sylvain Vincent, associé chez EY. Les membres du comité sont les suivants : Louis Doyle, Bourse Québec et Michel Magnan, École de gestion John-Molson de l’Université Concordia.

À propos de l'Ordre des CPA du Québec

L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 38 000 membres et 5 600 futurs CPA, ce qui en fait le troisième ordre professionnel en importance au Québec. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession comptable. Il représente tous ses champs d’expertise : certification, comptabilité financière, gestion et comptabilité de gestion, finance et fiscalité.

À propos de Finance Montréal
Finance Montréal, la grappe financière du Québec, a été créée en 2010 par les acteurs du milieu financier, à l’invitation du gouvernement du Québec. Finance Montréal s’est donné une double mission : consolider le secteur financier du Québec en stimulant les activités financières à forte valeur ajoutée qui sont stratégiques pour son développement et faire reconnaître Montréal comme une place financière dynamique qui contribue au développement de tout le secteur financier au Québec.

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