Les fiducies globales des régimes de retraite

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Les fiducies globales des régimes de retraite sont des entités d’investissement. On en retrouve souvent dans les organisations qui offrent plusieurs régimes de retraite distincts et qui, pour des raisons d’efficacité, décident de mettre leurs avoirs en commun en créant une fiducie globale dont le mandat est d’investir l’argent des régimes de retraite en conformité avec les politiques de placement de ces derniers. Ce faisant, ces régimes ont accès à des véhicules de placement souvent réservés à des investisseurs plus importants. 

Quel référentiel comptable ces fiducies globales doivent-elles utiliser?

En raison des projets qui étaient en cours au niveau du CNC et de l’IASB sur les entités d’investissement, l’adoption des IFRS par les fiducies globales a été retardée. Les fiducies globales n’avaient pas jusqu’à ce jour l’obligation d’adopter un référentiel comptable autre que celui de la partie V incluant la NOC-18 Sociétés de placement du manuel  pour la comptabilisation de leurs placements. L’IASB ayant réglé le problème de consolidation des filiales des entités d’investissement, le choix du référentiel comptable s’impose.

Les fiducies globales des régimes de retraite doivent faire une appréciation de leurs documents constitutifs ou de leur fonctionnement pour évaluer si elles ont une obligation d’information du public, auquel cas elles devront utiliser les IFRS. Une entité ayant une obligation d’information du public, est une entité qui « détient des actifs en qualité de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers, laquelle activité constitue l’une de ses activités principales ». Une fiducie globale qui considère ne servir qu’un nombre limité de tiers, les régimes de retraite participants en tant que tels, pourrait donc faire un choix, soit opter pour les NCECF ou pour les IFRS.

Il faut rappeler que les régimes de retraite se doivent de respecter les IFRS en ce qui a trait à l’évaluation et à la présentation des informations financières concernant leurs placements, comme le prescrit le chapitre 4600 du manuel (4600.19 et .32 a) i)). Cette obligation d’évaluation et d’informations à fournir est valide, peu importe le choix qu’aura fait le régime de retraite quant à son référentiel comptable dit secondaire (NCECF ou IFRS) (4600.7). On se rappellera également qu’IFRS 7 demande de fournir l’information sur les risques financiers en se basant sur les informations fournies, en interne, aux principaux dirigeants de l'entité (IFRS 7.34(a)). Dans le contexte où une partie importante (si ce n’est l’intégralité) des placements d’un régime est confiée à une fiducie globale, et que cette dernière est gérée par ou sous la supervision directe de la collectivité des régimes participants, on s’attendrait à ce que l’information sur les risques financiers auxquels le régime est exposé soit basée sur la situation de la fiducie globale.

Donc, dans le cas où la fiducie globale utilise les NCECF, le régime de retraite devra bonifier les informations à fournir sur les placements, les risques financiers associés ainsi que les hiérarchies de juste valeur afin de respecter le chapitre 4600 du manuel.

La stratégie de divulgation des régimes de retraite pourrait fort bien être aussi de faire référence aux états financiers de la fiducie globale (IFRS 7.B6). Le cas échéant, la fiducie devrait soit opter pour les IFRS, ou pour les NCECF en fournissant des informations supplémentaires conformes à l’IFRS 7.

Daniel Coulombe, CPA auditeur, CA, et le groupe travail sur les régimes de retraite

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