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L’Ordre est interpellé par la question des transferts de fonds en marge des travaux préparatoires au Sommet sur l’enseignement supérieur

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Montréal, le 31 janvier 2013 – L’Ordre des CPA du Québec désire apporter un éclairage externe indépendant en ce qui concerne les échanges de points de vue émis dans le cadre des travaux préparatoires au Sommet sur l’enseignement supérieur. Il importe de préciser que la fiabilité des états financiers, lesquels sont audités par des CPA, ne peut être remise en cause d’aucune façon. En effet, les universités sont tenues de préparer leurs états financiers selon les normes comptables prescrites au Canada, tandis que l’opinion émise sur ces états financiers par les CPA doit être conforme aux Normes canadiennes d’audit.

« Les enveloppes budgétaires reçues du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie permettent un transfert du fonds de fonctionnement vers celui des immobilisations. En aucun temps il ne s’agit de manipulation comptable et cette pratique ne remet pas en cause la validité des états financiers audités », a affirmé Daniel McMahon, FCPA, FCA, président et chef de la direction de l’Ordre des CPA du Québec.

Prenons un exemple simple. Certaines parties du financement octroyé aux universités par le Ministère dans le fonds de fonctionnement sont destinées à financer notamment du mobilier, de l’appareillage et de l’outillage. Ainsi, l’achat d’un ordinateur réservé à l’enseignement est financé par l’enveloppe budgétaire du fonds de fonctionnement, mais à la fin de l’exercice, selon les normes comptables, cette acquisition doit être transférée au fonds d’immobilisations puisque le bien en question procurera des avantages sur plus d’un exercice financier. « Ces pratiques de transfert de fonds sont donc normales et règlementées », ajoute M. McMahon.

Tous les cabinets auditent les états financiers eu égard à la conformité aux règles budgétaires, aux normes comptables et aux normes d’audit en vigueur. « Dans tous les cas, nous pouvons assurer le public du professionnalisme et de la rigueur de nos membres CPA qui effectuent le travail. » À cet égard, on ne peut que souhaiter que les recommandations du Sommet sur l’enseignement supérieur débouchent sur une meilleure adéquation entre les règles de financement des universités, les règles budgétaires et les normes comptables de sorte à maximiser la transparence et à améliorer la compréhension de l’information comptable par les diverses parties prenantes.

À propos de l’Ordre des CPA du Québec
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe plus de 35 600 membres et 6 500 candidats et étudiants. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité.

Les CPA sont des professionnels reconnus pour leur rigueur, leur perspicacité, leur polyvalence et leur crédibilité. Formés pour être les meilleurs dans leur domaine, leurs compétences leur permettent d’oeuvrer au service des entreprises, des organisations et du grand public.

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Renseignements :
Cédrick Beauregard
Chargé, Affaires publiques
Ordre des CPA du Québec
T 514 288-3256 [3024] • 1 800 363-4688
c.beauregard@cpa-quebec.com

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