Modalités d'utilisation des mesures d'allègement fiscal pour les sites d'enfouissement et les sites contaminés

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Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) a transmis aux trésoriers et secrétaires-trésoriers des municipalités et des autres organismes municipaux une note d’information sur les modalités d’utilisation des mesures d'allègement fiscal liées aux sites d'enfouissement et aux sites contaminés. Le groupe de travail sur les administrations municipales de l’Ordre vous invite à en prendre connaissance. Consultez la note d’information

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