Modifications importantes aux états financiers des organismes en habitation conventionnés avec la SCHL

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Le Centre d'administration des prêts et de la gestion du portefeuille de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) - Région du Québec a décidé de modifier le référentiel comptable utilisé par les organismes sous convention afin de se conformer aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL).

La présentation des états financiers sera donc uniformisée pour tous les organismes sous convention avec la SCHL. Cette modification sera en vigueur pour l’année financière se terminant au 31 décembre 2014 et les suivantes. Les organismes, en collaboration avec leurs auditeurs, devront faire les choix de la méthode utilisée pour évaluer le coût de leurs immobilisations à la date de basculement. Ils devront choisir entre la méthode du coût reconstitué et la méthode de l’évaluation de la juste valeur des immobilisations.

Les nouveaux canevas d’états financiers seront disponibles au cours des prochains mois. Surveillez les prochains numéros du Bulletin CPA pour plus d’informations.

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