Nouveaux canevas d’états financiers et Guides pour les organismes en habitation sous convention avec la SCHL

Le Centre d'administration des prêts et de la gestion du portefeuille de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) - Région du Québec a décidé de modifier le référentiel comptable à utiliser par les organismes sous convention afin de se conformer aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL). Cette décision a été prise avec le support et la collaboration des groupes de travail de l’Ordre.

Ainsi, la présentation des états financiers sera dorénavant uniformisée pour tous les organismes sous convention avec la SCHL (à l’exception des organismes autochtones sur réserves).

Cette modification sera en vigueur pour l’année financière se terminant au 31 décembre 2014 et les suivantes. Les organismes, en collaboration avec leurs auditeurs, devront choisir entre la méthode du coût reconstitué et la méthode de l’évaluation des immobilisations à la juste valeur pour évaluer le coût de leurs immobilisations à la date de basculement.

Accédez aux nouveaux documents de la SCHL préparés en collaboration avec l’Ordre :

• Canevas d’états financiers (fichier Excel) 
• Guide de redressement (Dernière modification : septembre 2015) 
• Guide pour l'élaboration des états financiers