Paiements de transfert : projet d’examen du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP)

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Lors de sa réunion de juin dernier, le CCSP a approuvé un projet d’examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410, « Paiements de transfert ». L’objectif de cet examen est notamment d’aider le CCSP à évaluer la nature, l’étendue et la source des problèmes soulevés par les parties prenantes en ce qui concerne l’interprétation et l’application de la norme. Pour plus de renseignements

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