Régimes de retraite du secteur municipal

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Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a publié des directives sur le traitement comptable des effets de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15). Ces directives découlent de positions établies par consensus dans le cadre des travaux du groupe de travail sur les aspects comptables du PL 3. D’autres documents accompagnent ces directives.

Parallèlement, le groupe de travail sur les administrations municipales de l’Ordre a préparé un exemple de note à insérer aux états financiers des entités visées par la nouvelle Loi.

Les préparateurs d’états financiers et leurs auditeurs sont invités à prendre connaissance des directives et autres documents du MAMOT ainsi que de l'exemple de note.

Dernière mise à jour : 2015.03.30

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