Réponse à l’appel à informations du CCSP – Examen de la mise en œuvre : Chapitre SP 3410, « Paiements de transfert »

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Le groupe de travail technique sur le secteur public a répondu à l’appel à informations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) concernant l’examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410, « Paiements de transfert ». Ce document reflète les points de vue exprimés par les membres du groupe à ce sujet. Consultez la lettre de commentaires

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