Mémoire sur le projet de loi no 17

Retourner à la recherche

Publié le


L’Ordre a présenté la semaine dernière à la Commission des institutions un mémoire étoffé sur le projet de loi no 17, Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire. La protection du public étant l’un de ses principaux axes stratégiques, l’Ordre a donc salué la volonté du gouvernement d’optimiser les mécanismes en place afin que le public et les professionnels soient mieux servis et obtiennent justice dans des délais raisonnables.

Voyez tous les détails [+]

1.0.0.0