TPS-TVQ - Choix visant les personnes étroitement liées

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Revenu Québec a publié en janvier 2015 le nouveau formulaire FP-4616 qui remplace le formulaire FP-2025 pour le choix visant les personnes étroitement liées aux fins de la TPS/TVQ.

Pour l’ensemble des nouvelles modalités et exigences visant l’application du choix conjoint visé par l’article 156 de la Loi sur la taxe d’accise, vous pouvez relire l’article rédigé pour le groupe de travail en fiscalité et taxes à la consommation et paru en novembre dernier.

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