Nouvelles et publications

Cette section regroupe toutes les nouvelles et publications de l’Ordre : actualités, archives du Bulletin CPA et du CPA plus, communiqués de presse, mémoires, et plus encore. Vous y trouverez également le nom des CPA qui ont reçu une distinction, qui ont été nommés à de nouvelles fonctions ou qui ont été mentionnés dans les médias*. Vous avez une nouvelle à annoncer? Écrivez-nous à nomination@cpaquebec.ca.

* Les nouvelles des membres sont publiées dans la langue dans laquelle elles nous ont été communiquées.

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Résultats

Commentaires transmis à la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi n° 162

L’Ordre a transmis à la Commission de l’économie et du travail ses commentaires sur le projet de loi n° 162 – Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau. Les commentaires de l’Ordre portent plus particulièrement sur les modifications proposées à la Loi sur le bâtiment concernant l’immunité et la protection contre les représailles des personnes qui communiquent un renseignement concernant une contravention à la loi ou à ses règlements. 

Mémoires

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 141 – Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières

Le Québec ne doit pas s’écarter des tendances lourdes observées partout ailleurs dans le monde, au risque que notre économie subisse les contrecoups d’une législation non harmonisée avec les autres marchés sur lesquels sont inscrites les entreprises d’envergure canadienne ou internationale.

Mémoires

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

Le législateur ne doit pas rater l’occasion de mettre en œuvre une stratégie globale dont profiteront tous les organismes municipaux et qui favorisera le développement d’outils communs, la saine émulation ainsi que le partage des meilleures pratiques et des expériences, tout en faisant une utilisation optimale des fonds publics.

Mémoires

Commentaires transmis au ministre des Finances sur le projet de loi n° 150

L’Ordre a transmis au ministre des Finances ses commentaires sur certains aspects du projet de loi n° 150 concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget 2016 et 2017 et instaurant un processus de médiation dans le cadre d’appels sommaires en matière fiscale. L’Ordre fait valoir que si le législateur reconnaît la compétence des CPA pour préparer des avis d’appel et négocier avec Revenu Québec au nom de leurs clients, la protection du public et l’intérêt de la justice militent clairement en faveur de l’accréditation des CPA pour agir à titre de médiateurs dans le cadre d’appels sommaires en matière fiscale.

Mémoires

Commentaires transmis à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n°107

L’Ordre des CPA du Québec a transmis à la Commission des institutions ses commentaires sur le projet de loi n°107 — Loi visant à accroître la compétence et l'indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d'accorder certains avantages à des témoins collaborateurs. Tout en reconnaissant l'importance d'un tel projet de loi, l'Ordre estime que les pouvoirs proposés du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de retirer unilatéralement une plainte disciplinaire logée contre un témoin collaborateur ne tiennent pas compte de la finalité de protection du public du système professionnel québécois.

Mémoires

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

Alors que l’exploitation matérielle et financière des aînés et des personnes vulnérables compte parmi les formes les plus fréquentes de maltraitance, l’Ordre fait valoir l’importance d’inclure cette dimension dans le projet de loi 115.

Mémoires

Rapport du groupe de travail sur le déficit d'inscriptions en Bourse des sociétés québécoises

Ce Groupe de travail réunit une trentaine d’experts de l’industrie québécoise du capital d’investissement, notamment des comptables professionnels agréés, des avocats et des représentants de l’Autorité des marchés financiers, du Groupe TMX, de sociétés de courtage en valeurs mobilières, du ministère des Finances du Québec, de la Caisse de dépôt et placement du Québec, des fonds de travailleurs et des fonds de capital de risque.

Mémoires

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