Nouvelles et publications

Cette section regroupe toutes les nouvelles et publications de l’Ordre : actualités, archives du Bulletin CPA et du CPA plus, communiqués de presse, mémoires, et plus encore. Vous y trouverez également le nom des CPA qui ont reçu une distinction, qui ont été nommés à de nouvelles fonctions ou qui ont été mentionnés dans les médias*. Vous avez une nouvelle à annoncer? Écrivez-nous à nomination@cpaquebec.ca.

* Les nouvelles des membres sont publiées dans la langue dans laquelle elles nous ont été communiquées.

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Commentaires transmis à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n°107

L’Ordre des CPA du Québec a transmis à la Commission des institutions ses commentaires sur le projet de loi n°107 — Loi visant à accroître la compétence et l'indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d'accorder certains avantages à des témoins collaborateurs. Tout en reconnaissant l'importance d'un tel projet de loi, l'Ordre estime que les pouvoirs proposés du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de retirer unilatéralement une plainte disciplinaire logée contre un témoin collaborateur ne tiennent pas compte de la finalité de protection du public du système professionnel québécois.

Mémoires

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 115 – Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

Alors que l’exploitation matérielle et financière des aînés et des personnes vulnérables compte parmi les formes les plus fréquentes de maltraitance, l’Ordre fait valoir l’importance d’inclure cette dimension dans le projet de loi 115.

Mémoires

Rapport du groupe de travail sur le déficit d'inscriptions en Bourse des sociétés québécoises

Ce Groupe de travail réunit une trentaine d’experts de l’industrie québécoise du capital d’investissement, notamment des comptables professionnels agréés, des avocats et des représentants de l’Autorité des marchés financiers, du Groupe TMX, de sociétés de courtage en valeurs mobilières, du ministère des Finances du Québec, de la Caisse de dépôt et placement du Québec, des fonds de travailleurs et des fonds de capital de risque.

Mémoires

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 92 – Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives

L’Ordre des comptables professionnels agréés a livré aujourd’hui devant les membres de la Commission de la santé et des services sociaux un solide plaidoyer en faveur de la protection du secret professionnel qui, rappelons-le, appartient au patient et non au professionnel.

Mémoires

Mémoire transmis à la Commission des finances publiques dans le cadre du mandat d’initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux

L’Ordre des CPA du Québec est heureux de contribuer aux travaux de la Commission des finances publique sur le recours aux paradis fiscaux. En tant qu’ordre professionnel, nous estimons de notre responsabilité d’apporter une contribution positive à cette réflexion d’autant plus nécessaire et légitime qu’on observe une mobilisation croissante de l’opinion publique pour réclamer des changements.

Mémoires

Commentaires transmis à la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 87 – Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics

L’Ordre des CPA du Québec a transmis à la Commission des finances publiques ses commentaires sur le projet de loi n° 87 – Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics. Tout en saluant la volonté du gouvernement de mettre en place un programme de protection des lanceurs d’alerte, l’Ordre souhaite que celui-ci adopte une approche globale sur cette question.

Mémoires

Mémoire transmis à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi no 51 – Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives

Les propositions mises de l’avant dans le projet de loi visent à répondre aux préoccupations qu’exprimait l’Ordre dans son mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 17 au printemps 2013. Le projet de loi nous apparaît toutefois incomplet. Les dispositions proposées soulèvent en effet de nombreuses interrogations quant au régime hybride qu’elles créent.

Mémoires

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