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Budget du Québec : l’Ordre des CPA propose l’adoption d’une politique de gestion de la Réserve de stabilisation et du Fonds des générations

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Montréal, le 12 mars 2018 – À l’approche du dépôt du budget du Québec 2018-2019, l’Ordre des CPA du Québec formule neuf propositions qui visent à assurer une gestion responsable et durable des finances publiques, favoriser la transparence de l’État, alléger le fardeau administratif des contribuables et promouvoir l’équité et la cohérence fiscale.

Il propose notamment d’adopter une politique de gestion responsable et durable de la Réserve de stabilisation et du Fonds des générations.

L’ordre professionnel recommande ainsi qu’une réflexion ouverte et transparente soit menée afin de définir formellement le niveau optimal de la Réserve de stabilisation qui permettrait de se prémunir adéquatement contre les imprévus ainsi que les conditions à respecter pour y recourir.

L’Ordre des CPA propose aussi qu’une politique de décaissement du Fonds des générations aux fins du remboursement de la dette soit élaborée et mise en œuvre afin de soustraire dans une certaine mesure les sommes accumulées dans ce fonds aux soubresauts des marchés financiers.

Les autres propositions de l’Ordre des CPA :
  • Assujettir le commerce en ligne à la TVQ
  • Introduire une déclaration de revenus unique pour les particuliers et les sociétés
  • Simplifier la fiscalité des aînés
  • Accroître la pertinence et la cohérence des mesures fiscales
  • Harmoniser les règles de décaissement des régimes de retraite
  • Créer un poste de directeur parlementaire du budget
  • Faciliter l’accès aux états financiers des organismes publics et parapublics
« La Réserve de stabilisation et le Fonds des générations constituent en quelque sorte nos bas de laine collectifs. Il faut donc les gérer avec vision et prudence. Alors que l’économie se porte bien et que le gouvernement dégage de nouvelles marges de manœuvre budgétaire, le moment est opportun pour s’interroger sur les paramètres de gestion de ces fonds », affirme Geneviève Mottard, CPA, CA, présidente et chef de la direction.

À propos de l’Ordre des CPA du Québec
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 39 000 membres et 5 000 futurs CPA, ce qui en fait le troisième ordre professionnel en importance au Québec. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité.

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Consultez le mémoire de l’Ordre >


Renseignements :

Jean-Louis Laplante
Chargé aux affaires publiques
Ordre des CPA du Québec
T. 514 288.3256 [3024]  1 800 363.4688
jllaplante@cpaquebec.ca

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