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Budget du Québec : l’Ordre des CPA propose d’introduire une déclaration de revenus unique pour les particuliers et les sociétés

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Montréal, le 23 mars 2018 – À l’approche du dépôt du budget du Québec 2018-2019, l’Ordre des CPA du Québec formule neuf propositions qui visent à assurer une gestion responsable et durable des finances publiques, favoriser la transparence de l’État, alléger le fardeau administratif des contribuables et promouvoir l’équité et la cohérence fiscale.

Il propose notamment d’introduire une déclaration de revenus unique pour les particuliers et les sociétés.

Les contribuables québécois se distinguent de leurs concitoyens des autres provinces en étant les seuls à devoir remplir chaque année deux déclarations de revenus. Partout ailleurs au Canada, les particuliers ne font qu’une seule déclaration de revenus qui regroupe les dispositions fiscales fédérales et provinciales. En ce qui concerne les sociétés, outre le Québec, seule l’Alberta exige deux déclarations distinctes.

La mise en place d’une déclaration fiscale unique, tant pour les particuliers que pour les sociétés, représenterait des avantages considérables sans pour autant limiter l’autonomie fiscale dont le Québec doit sans conteste bénéficier. Opter pour une déclaration unique permettrait en outre :
  • de réaliser des gains d’efficacité estimés à 500 millions de dollars par an puisqu’une seule agence du revenu traiterait à la fois les volets fédéral et provincial des déclarations;
  • de simplifier les procédures et de diminuer la paperasse, tant pour les sociétés que pour les particuliers;
  • de créer un guichet unique pour toutes les questions relatives à la déclaration de revenus et aux impôts.
Les autres propositions de l’Ordre des CPA :
  • Assujettir le commerce en ligne à la TVQ
  • Simplifier la fiscalité des aînés
  • Accroître la pertinence et la cohérence des mesures fiscales
  • Adopter une politique de gestion de la Réserve de stabilisation et du Fonds des générations
  • Harmoniser les règles de décaissement des régimes de retraite
  • Créer un poste de directeur parlementaire du budget
  • Faciliter l’accès aux états financiers des organismes publics et parapublics
« La déclaration de revenus est une opération qui accapare annuellement d’énormes ressources humaines et financières qui pourraient en partie être dévolues à des activités plus productives. Tout en préservant sa pleine autonomie fiscale, le Québec doit résolument opter pour une déclaration fiscale unique, tant pour les particuliers que pour les sociétés. C’est une question d’efficacité », affirme Geneviève Mottard, CPA, CA, présidente et chef de la direction.

À propos de l’Ordre des CPA du Québec
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 39 000 membres et 5 000 futurs CPA, ce qui en fait le troisième ordre professionnel en importance au Québec. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité.

Consultez le mémoire de l’Ordre >

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Renseignements :

Jean-Louis Laplante
Chargé aux affaires publiques
Ordre des CPA du Québec
T. 514 288.3256 [3024]  1 800 363.4688
jllaplante@cpaquebec.ca


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