Déclaration annuelle de renseignements et droits résiduels pour les régimes complémentaires de retraite
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La Régie des rentes du Québec a mis en ligne la version 2014 de la déclaration annuelle de renseignements (DAR) pour les régimes complémentaires de retraite (RCR). Il y a très peu de changements en 2014 et les principaux sont résumés sur la 1re page du formulaire que l’on retrouve sur le site de la Régie des rentes.
La Régie a aussi retiré les droits résiduels du passif dont il est fait mention dans les directives sur l’évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 avant restructuration concernant la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.
Les CPA qui auditent des régimes de retraite du secteur municipal pourront s’informer auprès de leurs clients de la façon dont les droits résiduels seront traités et déterminer le traitement comptable le plus approprié dans les circonstances.